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du 29 avril 1999 Par arrêté ministériel du 20 août 2013, l'Association sans but lucratif TüV
SüD BENELUX, située à la Betekomsestraat 98A, à 3128 1° effectuer les contrôles, lors de leur
mise en service sur les ascenseurs et les appareils de lev(...)"
| Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Arrêté royal du 29 avril 1999 Par arrêté ministériel du 20 août 2013, l'Association sans but lucratif TüV SüD BENELUX, située à la Betekomsestraat 98A, à 3128 1° effectuer les contrôles, lors de leur mise en service sur les ascenseurs et les appareils de lev(...) | Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Arrêté royal du 29 avril 1999 Par arrêté ministériel du 20 août 2013, l'Association sans but lucratif TüV SüD BENELUX, située à la Betekomsestraat 98A, à 3128 1° effectuer les contrôles, lors de leur mise en service sur les ascenseurs et les appareils de lev(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le | Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le |
| lieu de travail | lieu de travail |
| Arrêté royal du 29 avril 1999 | Arrêté royal du 29 avril 1999 |
| Par arrêté ministériel du 20 août 2013, l'Association sans but | Par arrêté ministériel du 20 août 2013, l'Association sans but |
| lucratif TüV SüD BENELUX, située à la Betekomsestraat 98A, à 3128 | lucratif TüV SüD BENELUX, située à la Betekomsestraat 98A, à 3128 |
| Baal, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques | Baal, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques |
| sur le lieu de travail, pour : | sur le lieu de travail, pour : |
| 1° effectuer les contrôles, lors de leur mise en service sur les | 1° effectuer les contrôles, lors de leur mise en service sur les |
| ascenseurs et les appareils de levage, visés au Règlement général pour | ascenseurs et les appareils de levage, visés au Règlement général pour |
| la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail. | la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail. |
| 2° effectuer les contrôles périodiques sur les ascenseurs et les | 2° effectuer les contrôles périodiques sur les ascenseurs et les |
| appareils de levages, visés au Règlement général pour la protection du | appareils de levages, visés au Règlement général pour la protection du |
| travail ou le Code sur le bien-être au travail. | travail ou le Code sur le bien-être au travail. |
| L'agrément est octroyé pour une durée indéterminée. | L'agrément est octroyé pour une durée indéterminée. |
| L'agrément est supprimé d'office si l'accréditation pour ce champ | L'agrément est supprimé d'office si l'accréditation pour ce champ |
| d'application est retirée ou n'est pas renouvelée. | d'application est retirée ou n'est pas renouvelée. |