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par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er
juin 2012 et prise de rang au 1 er décembr Un recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)"
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2012 et prise de rang au 1 er décembr Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2012 et prise de rang au 1 er décembr Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Personnel. - Promotion | Personnel. - Promotion |
Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue | Par arrêté royal du 19 juillet 2013, Mme Veerle Paenhuys, est promue |
par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre | par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre |
d'attachée, à partir du 1er juin 2012 et prise de rang au 1er décembre | d'attachée, à partir du 1er juin 2012 et prise de rang au 1er décembre |
2011. | 2011. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat | être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat |
endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit | endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit |
être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, | être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |