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au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 29 mai 2013, démission honorable de
ses fonctions d'expert technique au Service(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Démission honorable d'un expert technique au Service du contrôle | Démission honorable d'un expert technique au Service du contrôle |
| administratif | administratif |
| Par arrêté royal du 29 mai 2013, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 29 mai 2013, démission honorable de ses fonctions |
| d'expert technique au Service du contrôle administratif de l'Institut | d'expert technique au Service du contrôle administratif de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er |
| mai 2013, à M. DECLERCK, Roland. | mai 2013, à M. DECLERCK, Roland. |
| M. DECLERCK, Roland, est autorisé à faire valoir ses droits à la | M. DECLERCK, Roland, est autorisé à faire valoir ses droits à la |
| pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension | pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension |
| des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
| leurs ayants droit. | leurs ayants droit. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |