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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Arlon de : - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er novem(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Arlon de : - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er novem(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 :
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce : tribunal de commerce :
d'Arlon de : d'Arlon de :
- M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant
cours le 1er novembre 2012; cours le 1er novembre 2012;
de Marche-en-Famenne de : de Marche-en-Famenne de :
- M. Sovet, J., domicilié à Hamois; - M. Sovet, J., domicilié à Hamois;
- M. Gaspar, G., domicilié à Marche-en-Famenne, - M. Gaspar, G., domicilié à Marche-en-Famenne,
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012; pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012;
de Liège de : de Liège de :
- M. Vanderweckene, J., domicilié à Waremme, pour un terme prenant - M. Vanderweckene, J., domicilié à Waremme, pour un terme prenant
cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 août 2013; cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 août 2013;
- M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant - M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant
cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 décembre 2014; cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 décembre 2014;
de Mons de : de Mons de :
- Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans - Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er novembre 2012; prenant cours le 1er novembre 2012;
de Tournai de : de Tournai de :
- M. Favier, V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant - M. Favier, V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant
cours le 29 novembre 2012. cours le 29 novembre 2012.
Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste . 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .
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