← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - est renouvelée la nomination
aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Arlon de : - M. Coljon,
J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er novem(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Arlon de : - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er novem(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Arlon de : - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er novem(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : | Par arrêtés royaux du 31 janvier 2013 : |
- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au | - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au |
tribunal de commerce : | tribunal de commerce : |
d'Arlon de : | d'Arlon de : |
- M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant | - M. Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans prenant |
cours le 1er novembre 2012; | cours le 1er novembre 2012; |
de Marche-en-Famenne de : | de Marche-en-Famenne de : |
- M. Sovet, J., domicilié à Hamois; | - M. Sovet, J., domicilié à Hamois; |
- M. Gaspar, G., domicilié à Marche-en-Famenne, | - M. Gaspar, G., domicilié à Marche-en-Famenne, |
pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2012; |
de Liège de : | de Liège de : |
- M. Vanderweckene, J., domicilié à Waremme, pour un terme prenant | - M. Vanderweckene, J., domicilié à Waremme, pour un terme prenant |
cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 août 2013; | cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 août 2013; |
- M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant | - M. Haulet, L., domicilié à Chaudfontaine, pour un terme prenant |
cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 décembre 2014; | cours le 1er novembre 2012 et expirant le 31 décembre 2014; |
de Mons de : | de Mons de : |
- Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans | - Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 1er novembre 2012; | prenant cours le 1er novembre 2012; |
de Tournai de : | de Tournai de : |
- M. Favier, V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant | - M. Favier, V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant |
cours le 29 novembre 2012. | cours le 29 novembre 2012. |
Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste . | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste . |