← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable
de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de
Mons est accordée, à sa demande, à M. Rossignol
"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Rossignol | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Rossignol |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 21 janvier 2013, démission honorable de ses |
| fonctions de conseiller social effectif au titre de | fonctions de conseiller social effectif au titre de |
| travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa | travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa |
| demande, à M. Rossignol, Bernard. | demande, à M. Rossignol, Bernard. |