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les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation
et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 30 août 2013,
qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de |
| première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités | première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités |
| en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation | en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation |
| et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres | et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les | suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les |
| dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée | dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée |
| auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut | auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FERON, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme FERON, |
| Dominique. | Dominique. |
| Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme VERGISON, Anne est nommée en qualité de membre |
| suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation | suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation |
| d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FERON, Dominique, dont | d'un organisme assureur, en remplacement de Mme FERON, Dominique, dont |
| elle achèvera le mandat. | elle achèvera le mandat. |