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2013, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges, référendaire, greffiers et
membres du personnel administratif de la Cour Ordre de
Léopold Commandeur M. Jan Vanhumbeeck, conseiller (15 novembre 2012, comme titulaire(...)"
Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 6 juin 2012, 5 juillet 2012, 7 janvier 2013 et 17 janvier 2013, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges, référendaire, greffiers et membres du personnel administratif de la Cour Ordre de Léopold Commandeur M. Jan Vanhumbeeck, conseiller (15 novembre 2012, comme titulaire(...) | Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 6 juin 2012, 5 juillet 2012, 7 janvier 2013 et 17 janvier 2013, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges, référendaire, greffiers et membres du personnel administratif de la Cour Ordre de Léopold Commandeur M. Jan Vanhumbeeck, conseiller (15 novembre 2012, comme titulaire(...) |
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COUR CONSTITUTIONNELLE | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Ordres nationaux | Ordres nationaux |
Par arrêtés royaux des 6 juin 2012, 5 juillet 2012, 7 janvier 2013 et | Par arrêtés royaux des 6 juin 2012, 5 juillet 2012, 7 janvier 2013 et |
17 janvier 2013, les distinctions honorifiques suivantes ont été | 17 janvier 2013, les distinctions honorifiques suivantes ont été |
décernées aux juges, référendaire, greffiers et membres du personnel | décernées aux juges, référendaire, greffiers et membres du personnel |
administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : | administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : |
Ordre de Léopold | Ordre de Léopold |
Commandeur | Commandeur |
M. Jan Vanhumbeeck, conseiller (15 novembre 2012, comme titulaire de | M. Jan Vanhumbeeck, conseiller (15 novembre 2012, comme titulaire de |
cette nouvelle distinction). | cette nouvelle distinction). |
Chevalier | Chevalier |
M. Xavier Leman, premier attaché (8 avril 2012). | M. Xavier Leman, premier attaché (8 avril 2012). |
Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |
Ordre de la Couronne | Ordre de la Couronne |
Commandeur | Commandeur |
Mme Christine Horevoets, référendaire (15 novembre 2012). | Mme Christine Horevoets, référendaire (15 novembre 2012). |
Chevalier | Chevalier |
M. Marc Evrard, premier expert ICT (8 avril 2012); | M. Marc Evrard, premier expert ICT (8 avril 2012); |
Mme Christine Masy, premier expert administratif (8 avril 2012); | Mme Christine Masy, premier expert administratif (8 avril 2012); |
Mme Patricia Van Asbroeck, premier expert administratif (8 avril | Mme Patricia Van Asbroeck, premier expert administratif (8 avril |
2012); | 2012); |
M. Frank Gowie, premier expert documentaire (15 novembre 2012). | M. Frank Gowie, premier expert documentaire (15 novembre 2012). |
Ordre de Léopold II | Ordre de Léopold II |
Grand Officier | Grand Officier |
M. Pierre Nihoul, juge (19 avril 2012); | M. Pierre Nihoul, juge (19 avril 2012); |
M. François Daoût, juge (10 janvier 2013); | M. François Daoût, juge (10 janvier 2013); |
M. Frank Meersschaut, greffier (8 avril 2012); | M. Frank Meersschaut, greffier (8 avril 2012); |
M. Pierre-Yves Dutilleux, greffier (1er janvier 2013). | M. Pierre-Yves Dutilleux, greffier (1er janvier 2013). |
Chevalier | Chevalier |
Mme Colette Richez, secrétaire (15 novembre 2012). | Mme Colette Richez, secrétaire (15 novembre 2012). |
Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur | Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur |
nom. | nom. |