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Election du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri Van Laere et Dirck Ruymbeke. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. Toute personne peut prendre connaissance d (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du G(...) Election du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri Van Laere et Dirck Ruymbeke. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. Toute personne peut prendre connaissance d (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du G(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. - Recours Election du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. - Recours
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri Van Laere et Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Dimitri Van Laere et
Dirck Ruymbeke. Dirck Ruymbeke.
En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Kruibeke.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat
communal de Kruibeke. communal de Kruibeke.
(Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26
janvier 1977.) janvier 1977.)
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
I. Demortier, I. Demortier,
Attaché administratif. Attaché administratif.
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