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dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par
1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)"
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) | Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant | Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant |
les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la | les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la |
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Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 | Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 |
modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de | modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de |
conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément | conduire, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément |
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1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux | 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux |
et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de | et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de |
conduire | conduire |
2. Date de l'agrément | 2. Date de l'agrément |
3. Adresse | 3. Adresse |
4. Dénomination commerciale | 4. Dénomination commerciale |
1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de | 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de |
geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het | geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het |
recht tot sturen | recht tot sturen |
2. Erkenningsdatum | 2. Erkenningsdatum |
3. Adres | 3. Adres |
4. Commerciële benaming | 4. Commerciële benaming |
1. VDI 004-13 | 1. VDI 004-13 |
2. 20/03/2013 | 2. 20/03/2013 |
3. Zwartzustersstraat 16/1 - 3000 Leuven | 3. Zwartzustersstraat 16/1 - 3000 Leuven |
4. BIVV | 4. BIVV |
L'unité d'établissement VDI004-13 a déménagé de 3000 Leuven, | L'unité d'établissement VDI004-13 a déménagé de 3000 Leuven, |
Kapucijnenvoer 33 vers 3000 Leuven, Zwartzustersstraat 16/1. | Kapucijnenvoer 33 vers 3000 Leuven, Zwartzustersstraat 16/1. |
L'unité d'établissement VDI004-32 à 8200 Brugge, Lieven Bauwensstraat | L'unité d'établissement VDI004-32 à 8200 Brugge, Lieven Bauwensstraat |
16 a été retirée. | 16 a été retirée. |