Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie légale Alcotest 8610 BE de marque Dräger - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007, relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'hal Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Cet appareil d'analyse de l'haleine(...)"
Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie légale Alcotest 8610 BE de marque Dräger - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007, relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'hal Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Cet appareil d'analyse de l'haleine(...) Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie légale Alcotest 8610 BE de marque Dräger - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007, relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'hal Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Cet appareil d'analyse de l'haleine(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie légale Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Métrologie légale
Alcotest 8610 BE de marque Dräger - Approbation Alcotest 8610 BE de marque Dräger - Approbation
Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007, Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007,
relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine,
le modèle d'appareil suivant est approuvé : le modèle d'appareil suivant est approuvé :
Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger. Alcotest 8610 BE avec ses accessoires, de la marque Dräger.
Cet appareil d'analyse de l'haleine peut aussi être utilisé comme Cet appareil d'analyse de l'haleine peut aussi être utilisé comme
appareil de test. appareil de test.
Pour ces instruments, les signes d'approbation de modèle suivants ont Pour ces instruments, les signes d'approbation de modèle suivants ont
été attribués : été attribués :
1001102-B-13 1001102-B-13
BE 1001102-13 BE 1001102-13
^