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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, entrant en vigueur le 24 septembre 2014 au soir, M. Grégoire M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche- L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 octobre 2013, entrant en vigueur le 24 septembre 2014 au soir, M. Grégoire M., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche- L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 octobre 2013, entrant en vigueur le 24 Par arrêté royal du 10 octobre 2013, entrant en vigueur le 24
septembre 2014 au soir, M. Grégoire M., secrétaire en chef dans la septembre 2014 au soir, M. Grégoire M., secrétaire en chef dans la
classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa
demande; demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 29 octobre 2013, sont nommées : Par arrêtés royaux du 29 octobre 2013, sont nommées :
greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de
Turnhout, Mme Van Looy S., collaborateur sous contrat au greffe de ce Turnhout, Mme Van Looy S., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Meyvis greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Meyvis
I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers; I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêté royal du 4 novembre 2013, est nommée dans la classe de Par arrêté royal du 4 novembre 2013, est nommée dans la classe de
métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du
travail de Liège, Mme Britte A., greffier-chef de service dans la travail de Liège, Mme Britte A., greffier-chef de service dans la
classe de métier A2 au tribunal du travail de Liège; classe de métier A2 au tribunal du travail de Liège;
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 décembre 2013. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 décembre 2013.
Par arrêté royal du 12 novembre 2013, est nommée greffier à la justice Par arrêté royal du 12 novembre 2013, est nommée greffier à la justice
de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre, Mme Ooghe N., greffier à la de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre, Mme Ooghe N., greffier à la
justice de paix du canton d'Uccle. justice de paix du canton d'Uccle.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 23 octobre 2013, Mme Picron M., assistant au Par arrêté ministériel du 23 octobre 2013, Mme Picron M., assistant au
greffe du tribunal du travail de Charleroi, est temporairement greffe du tribunal du travail de Charleroi, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2013 : Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2013 :
sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de
première instance de Bruxelles : première instance de Bruxelles :
Mme Albrecht A., assistant au greffe de ce tribunal; Mme Albrecht A., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Coopman A., assistant au greffe de ce tribunal; Mme Coopman A., assistant au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Gluck D., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Gluck D., collaborateur au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Debontridder S., collaborateur sous contrat au greffe de ce Mme Debontridder S., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme El Maimouni W., collaborateur sous contrat au greffe de ce Mme El Maimouni W., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Mouffe D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Mme Mouffe D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Naciri A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Mme Naciri A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Stordeur T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; M. Stordeur T., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Stabel L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Stabel L., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles,
est temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal du est temporairement délégué pour exercer ses fonctions au tribunal du
travail d'Anvers; travail d'Anvers;
Le présent arrêté produit ses effets le 11 novembre 2013; Le présent arrêté produit ses effets le 11 novembre 2013;
sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du
travail de Bruxelles : travail de Bruxelles :
M. Dufour S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; M. Dufour S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Geers A.-C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; Mme Geers A.-C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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