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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Van Belle, F., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 mars 2012 au soir, est acceptée à (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Van Belle, F., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 mars 2012 au soir, est acceptée à (...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013
au soir, M. Van Belle, F., greffier au tribunal du travail de Bruges, au soir, M. Van Belle, F., greffier au tribunal du travail de Bruges,
est admis à la retraite à sa demande. est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 mars 2012 Par arrêté royal du 6 mars 2013, produisant ses effets le 31 mars 2012
au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vandamme, T., au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Vandamme, T.,
de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour
d'appel de Liège. d'appel de Liège.
Par arrêtés royaux du 12 mars 2013 sont nommées greffier à titre Par arrêtés royaux du 12 mars 2013 sont nommées greffier à titre
provisoire au tribunal du travail de Liège : provisoire au tribunal du travail de Liège :
- Mme Renson, S., collaborateur sous contrat au greffe de la cour - Mme Renson, S., collaborateur sous contrat au greffe de la cour
d'appel de Liège. d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Cordonnier, S. - Mme Cordonnier, S.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, sont nommés : Par arrêtés royaux du 11 mars 2013, sont nommés :
- à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre
d'attaché au secrétariat du Collège des Procureurs-généraux, M. De d'attaché au secrétariat du Collège des Procureurs-généraux, M. De
Blauwe, T., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort Blauwe, T., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort
de la cour d'appel de Bruxelles. de la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Louvain, M. Gielen, W., assistant à ce parquet. première instance de Louvain, M. Gielen, W., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 12 mars 2013, est nommé secrétaire au parquet de Par arrêté royal du 12 mars 2013, est nommé secrétaire au parquet de
l'auditeur du travail d'Anvers, M. Coene, E., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, M. Coene, E., secrétaire au parquet de
l'auditeur du travail de Malines. l'auditeur du travail de Malines.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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