← Retour vers "Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté
royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant d'administration Neven, P. du corps de l'administration
est mis à la pension le 1 er sept
"
| Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant d'administration Neven, P. du corps de l'administration est mis à la pension le 1 er sept | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant d'administration Neven, P. du corps de l'administration est mis à la pension le 1 er sept |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Armée. - Force terrestre | Armée. - Force terrestre |
| Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
| Par arrêté royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 9601 du 4 juillet 2013, le capitaine-commandant |
| d'administration Neven, P. du corps de l'administration est mis à la | d'administration Neven, P. du corps de l'administration est mis à la |
| pension le 1er septembre 2013 en application des lois coordonnées sur | pension le 1er septembre 2013 en application des lois coordonnées sur |
| les pensions militaires, article 3, littera A, 4°, et article 58ter. | les pensions militaires, article 3, littera A, 4°, et article 58ter. |