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Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon le En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans lesquelles les nouveaux services de (...) Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon le En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans lesquelles les nouveaux services de (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux
services de l'Administration générale de la Perception et du services de l'Administration générale de la Perception et du
Recouvrement Recouvrement
I. OBJET I. OBJET
En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013
fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du
Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service, le Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service, le
présent ordre de service a pour objet de vous inviter à vous porter présent ordre de service a pour objet de vous inviter à vous porter
candidat, selon votre ordre de préférence, à un ou plusieurs emplois candidat, selon votre ordre de préférence, à un ou plusieurs emplois
qui sont attachés à votre niveau ou à votre classe et ce, pour une ou qui sont attachés à votre niveau ou à votre classe et ce, pour une ou
plusieurs des résidences administratives reprises à l'annexe 1. plusieurs des résidences administratives reprises à l'annexe 1.
En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans
lesquelles les nouveaux services de l'Administration générale de la lesquelles les nouveaux services de l'Administration générale de la
Perception et du Recouvrement seront établis au plus tard le 31 Perception et du Recouvrement seront établis au plus tard le 31
décembre 2015. décembre 2015.
Remarque importante : considérant que tous les services actuels seront Remarque importante : considérant que tous les services actuels seront
supprimés au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles supprimés au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles
structures, il est impératif que vous introduisiez une candidature structures, il est impératif que vous introduisiez une candidature
suite au présent ordre de service même si votre résidence suite au présent ordre de service même si votre résidence
administrative actuelle est mentionnée à l'annexe 1. administrative actuelle est mentionnée à l'annexe 1.
II. REGLEMENTATION APPLICABLE II. REGLEMENTATION APPLICABLE
L'affectation à un nouveau service de l'Administration générale de la L'affectation à un nouveau service de l'Administration générale de la
Perception et du Recouvrement est réglée par: Perception et du Recouvrement est réglée par:
1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat; l'Etat;
2° l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon 2° l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon
lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral
Finances sont affectés à un nouveau service Finances sont affectés à un nouveau service
L' arrêté précité du 19 juillet 2013 est consultable notamment sur L' arrêté précité du 19 juillet 2013 est consultable notamment sur
l'intranet des Finances, site « Coperfin 2.0 ». l'intranet des Finances, site « Coperfin 2.0 ».
3° les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, 3° les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966. coordonnées le 18 juillet 1966.
III. MEMBRES DU PERSONNEL CONCERNES III. MEMBRES DU PERSONNEL CONCERNES
Le présent ordre de service est destiné aux agents statutaires (en ce Le présent ordre de service est destiné aux agents statutaires (en ce
compris les stagiaires) nommés ou affectés dans l'Administration compris les stagiaires) nommés ou affectés dans l'Administration
générale de la Perception et du Recouvrement. générale de la Perception et du Recouvrement.
On entend par affecté, soit affecté à un service, soit muté, au sens On entend par affecté, soit affecté à un service, soit muté, au sens
de l'article 49 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut de l'article 49 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut
des agents de l'Etat. des agents de l'Etat.
IV. EMPLOIS DISPONIBLES IV. EMPLOIS DISPONIBLES
Les affectations sont réalisées en fonction du nombre d'emplois Les affectations sont réalisées en fonction du nombre d'emplois
disponibles par niveau et par résidence administrative pour ce qui disponibles par niveau et par résidence administrative pour ce qui
concerne les niveaux B, C et D et par classe pour ce qui concerne le concerne les niveaux B, C et D et par classe pour ce qui concerne le
niveau A. niveau A.
La liste reprenant ces emplois par résidence administrative telle que La liste reprenant ces emplois par résidence administrative telle que
fixée par l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement fixée par l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement
est reprise à l'annexe 1. est reprise à l'annexe 1.
Les emplois dans les niveaux B, C et D sont globalisés par niveau Les emplois dans les niveaux B, C et D sont globalisés par niveau
quels que soient les grades qui y sont attachés et sont attribués sans quels que soient les grades qui y sont attachés et sont attribués sans
distinction de grade aux agents qui sont titulaires d'un grade du distinction de grade aux agents qui sont titulaires d'un grade du
niveau concerné. niveau concerné.
Les emplois dans les classes A1 et A2 sont groupés et sont attribués Les emplois dans les classes A1 et A2 sont groupés et sont attribués
sans distinction de classe aux membres du personnel des classes A1 et sans distinction de classe aux membres du personnel des classes A1 et
A2. A2.
V. COMMENT SONT CLASSES LES CANDIDATS? V. COMMENT SONT CLASSES LES CANDIDATS?
Les anciennetés administratives, le grade, le niveau et la classe des Les anciennetés administratives, le grade, le niveau et la classe des
candidats pris en considération sont ceux fixés à la date du 1er candidats pris en considération sont ceux fixés à la date du 1er
décembre 2013. décembre 2013.
Chaque membre du personnel a, par ailleurs, été informé quant à ses Chaque membre du personnel a, par ailleurs, été informé quant à ses
données personnelles. Il a pu et peut toujours les consulter sur My données personnelles. Il a pu et peut toujours les consulter sur My
P&O. P&O.
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal du 19 Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal du 19
juillet 2013 précité et sans préjudice des dispositions dont question juillet 2013 précité et sans préjudice des dispositions dont question
ci-après, les emplois sont attribués, selon l'ordre de priorité ci-après, les emplois sont attribués, selon l'ordre de priorité
suivant : suivant :
1° dans les niveaux B, C et D : 1° dans les niveaux B, C et D :
a) au candidat dont l'ancienneté de niveau est la plus grande; a) au candidat dont l'ancienneté de niveau est la plus grande;
b) à égalité d'ancienneté de niveau, au candidat dont l'ancienneté de b) à égalité d'ancienneté de niveau, au candidat dont l'ancienneté de
service est la plus grande; service est la plus grande;
c) à égalité d'ancienneté de service, au candidat le plus âgé; c) à égalité d'ancienneté de service, au candidat le plus âgé;
2° dans le niveau A : 2° dans le niveau A :
a) au candidat dont l'ancienneté de classe est la plus grande; a) au candidat dont l'ancienneté de classe est la plus grande;
b) à égalité d'ancienneté de classe, au candidat dont l'ancienneté de b) à égalité d'ancienneté de classe, au candidat dont l'ancienneté de
service est la plus grande; service est la plus grande;
c) à égalité d'ancienneté de service, au candidat le plus âgé. c) à égalité d'ancienneté de service, au candidat le plus âgé.
Par dérogation, Par dérogation,
1. dans le niveau D, l'ancienneté de niveau est augmentée de 1. dans le niveau D, l'ancienneté de niveau est augmentée de
l'ancienneté de niveau qui, le cas échéant, a été acquise par le l'ancienneté de niveau qui, le cas échéant, a été acquise par le
candidat dans l'ancien niveau 4; candidat dans l'ancien niveau 4;
2. dans le niveau C, l'ancienneté de niveau est augmentée : 2. dans le niveau C, l'ancienneté de niveau est augmentée :
a) de l'ancienneté de service qui, le cas échéant, a été acquise dans a) de l'ancienneté de service qui, le cas échéant, a été acquise dans
le grade rayé d'assistant des finances (niveau 3) pendant que l'agent le grade rayé d'assistant des finances (niveau 3) pendant que l'agent
concerné était rémunéré dans les échelles de traitement 30S2 ou 30S3; concerné était rémunéré dans les échelles de traitement 30S2 ou 30S3;
b) de l'ancienneté de grade qui a été acquise dans un des grades rayés b) de l'ancienneté de grade qui a été acquise dans un des grades rayés
suivants : chef de section des finances (rang 32), agent en chef des suivants : chef de section des finances (rang 32), agent en chef des
douanes (rang 34), agent en chef des finances (rang 34), dessinateur douanes (rang 34), agent en chef des finances (rang 34), dessinateur
dirigeant du cadastre (rang 34), chef de section des accises (rang dirigeant du cadastre (rang 34), chef de section des accises (rang
35), lieutenant des douanes (rang 35), chef-adjoint du service 35), lieutenant des douanes (rang 35), chef-adjoint du service
d'enrôlement (rang 35) et chef du service d'enrôlement (rang 35); d'enrôlement (rang 35) et chef du service d'enrôlement (rang 35);
3. dans le niveau A, les emplois des classes A1 et A2 étant groupés, 3. dans le niveau A, les emplois des classes A1 et A2 étant groupés,
l'ancienneté de classe des agents de la classe A2 comprend l'ancienneté de classe des agents de la classe A2 comprend
l'ancienneté cumulée dans les classes A1 et A2; l'ancienneté cumulée dans les classes A1 et A2;
4. dans le niveau A, l'ancienneté de classe des agents de la classe A3 4. dans le niveau A, l'ancienneté de classe des agents de la classe A3
est le cas échéant, augmentée d'une part, de l'ancienneté de niveau est le cas échéant, augmentée d'une part, de l'ancienneté de niveau
qu'ils ont acquise en tant que titulaire d'un emploi auquel un titre qu'ils ont acquise en tant que titulaire d'un emploi auquel un titre
mentionné à la colonne 1 du tableau ci-après est attaché et d'autre mentionné à la colonne 1 du tableau ci-après est attaché et d'autre
part, de l'ancienneté de grade qu'ils ont acquise dans les grades part, de l'ancienneté de grade qu'ils ont acquise dans les grades
mentionnés à la colonne 2 dudit tableau : mentionnés à la colonne 2 dudit tableau :
Kolom 1 Kolom 1
Kolom 2 Kolom 2
Colonne 1 Colonne 1
Colonne 2 Colonne 2
1° eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur 1° eerstaanwezend inspecteur bij een fiscaal bestuur
1° hoofdcontroleur bij een fiscaal bestuur 1° hoofdcontroleur bij een fiscaal bestuur
1° inspecteur principal d'administration fiscale 1° inspecteur principal d'administration fiscale
1° contrôleur en chef d'administration fiscale 1° contrôleur en chef d'administration fiscale
2° eerstaanwezend inspecteur - dienstchef bij een fiscaal bestuur 2° eerstaanwezend inspecteur - dienstchef bij een fiscaal bestuur
2° ontvanger A 2° ontvanger A
2° inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service 2° inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service
2° receveur A 2° receveur A
3° eerste attaché van financiën 3° eerste attaché van financiën
3° adjunct-commissaris bij een aankoopcomité 3° adjunct-commissaris bij een aankoopcomité
3° premier attaché des finances 3° premier attaché des finances
3° commissaire adjoint dans un comité d'acquisition 3° commissaire adjoint dans un comité d'acquisition
4° directiecontroleur bij een aankoopcomité 4° directiecontroleur bij een aankoopcomité
4° contrôleur de direction dans un comité d'acquisition 4° contrôleur de direction dans un comité d'acquisition
5° comptabiliteitsinspecteur bij een fiscaal bestuur 5° comptabiliteitsinspecteur bij een fiscaal bestuur
5° inspecteur de comptabilité d'administration fiscale 5° inspecteur de comptabilité d'administration fiscale
6° inspecteur bij een fiscaal bestuur (rang 12) 6° inspecteur bij een fiscaal bestuur (rang 12)
6° inspecteur d'administration fiscale (rang 12) 6° inspecteur d'administration fiscale (rang 12)
7° commissaris bij een aankoopcomité 7° commissaris bij een aankoopcomité
7° commissaire dans un comité d'acquisition 7° commissaire dans un comité d'acquisition
8° adjunct-adviseur (rang 11) 8° adjunct-adviseur (rang 11)
8° conseiller adjoint (rang 11) 8° conseiller adjoint (rang 11)
9° adjunct-auditeur 9° adjunct-auditeur
9° auditeur adjoint 9° auditeur adjoint
10° speciaal rekenplichtige 10° speciaal rekenplichtige
10° comptable spécial 10° comptable spécial
VI. CHOIX DE LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE VI. CHOIX DE LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE
A. un nouveau service est créé dans la résidence administrative que A. un nouveau service est créé dans la résidence administrative que
vous occupez vous occupez
Par dérogation aux règles de classement exposées au point V ci-avant, Par dérogation aux règles de classement exposées au point V ci-avant,
le membre du personnel est prioritaire pour une affectation à un le membre du personnel est prioritaire pour une affectation à un
emploi de son niveau ou de sa classe dans la résidence administrative emploi de son niveau ou de sa classe dans la résidence administrative
dans laquelle, au 1er décembre 2013, il est occupé sur base : dans laquelle, au 1er décembre 2013, il est occupé sur base :
- d'une affectation ou d'une mutation au sens de l'article 49 de - d'une affectation ou d'une mutation au sens de l'article 49 de
l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat; l'Etat;
- d'une nomination; - d'une nomination;
- d'un détachement ou d'une mise à disposition au sens de l'arrêté - d'un détachement ou d'une mise à disposition au sens de l'arrêté
royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service
public fédéral finances ainsi que les dispositions particulières y public fédéral finances ainsi que les dispositions particulières y
assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, tel que cet assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, tel que cet
arrêté était d'application avant son abrogation. arrêté était d'application avant son abrogation.
Lorsque le membre du personnel a fait l'objet d'un changement de Lorsque le membre du personnel a fait l'objet d'un changement de
résidence d'office après le 1er janvier 2012, il est tenu compte de sa résidence d'office après le 1er janvier 2012, il est tenu compte de sa
résidence antérieure. résidence antérieure.
On attire spécialement l'attention des candidats sur le fait que le On attire spécialement l'attention des candidats sur le fait que le
droit de priorité précité dans la résidence administrative droit de priorité précité dans la résidence administrative
d'occupation au 1er décembre 2013 ne s'applique que lorsque cette d'occupation au 1er décembre 2013 ne s'applique que lorsque cette
résidence constitue leur premier choix. résidence constitue leur premier choix.
Si le nombre de candidats prioritaires à un emploi de leur niveau ou Si le nombre de candidats prioritaires à un emploi de leur niveau ou
de leur classe dans une résidence administrative déterminée excède le de leur classe dans une résidence administrative déterminée excède le
nombre d'emplois disponibles dans cette résidence, les candidats nombre d'emplois disponibles dans cette résidence, les candidats
prioritaires sont classés entre eux conformément à l'article 8 précité prioritaires sont classés entre eux conformément à l'article 8 précité
de l'arrêté royal du 19 juillet 2013. de l'arrêté royal du 19 juillet 2013.
On insiste particulièrement sur le fait que pour ne pas courir le On insiste particulièrement sur le fait que pour ne pas courir le
risque d'être affectés d'office dans une résidence administrative par risque d'être affectés d'office dans une résidence administrative par
l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement compte l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement compte
tenu des nécessités de service (cf point C ci-après), les candidats tenu des nécessités de service (cf point C ci-après), les candidats
ont un intérêt évident à ne pas limiter leur choix même dans le cas où ont un intérêt évident à ne pas limiter leur choix même dans le cas où
ils sont prioritaires. ils sont prioritaires.
B. soit un nouveau service n'est pas créé dans la résidence B. soit un nouveau service n'est pas créé dans la résidence
administrative que vous occupez, soit dans cette résidence, aucun administrative que vous occupez, soit dans cette résidence, aucun
nouveau service n'est créé qui comprend un ou plusieurs emplois nouveau service n'est créé qui comprend un ou plusieurs emplois
auxquels vous pourriez vous porter candidat auxquels vous pourriez vous porter candidat
Par dérogation aux règles de classement exposées au point V ci-avant, Par dérogation aux règles de classement exposées au point V ci-avant,
le membre du personnel qui est occupé au 1er décembre 2013 dans une le membre du personnel qui est occupé au 1er décembre 2013 dans une
résidence administrative aux conditions décrites au point VI, A, est résidence administrative aux conditions décrites au point VI, A, est
prioritaire pour un emploi dans les trois résidences administratives prioritaire pour un emploi dans les trois résidences administratives
les plus proches de sa résidence actuelle lorsque dans cette résidence les plus proches de sa résidence actuelle lorsque dans cette résidence
aucun nouveau service n'est crée qui comprendrait un ou plusieurs aucun nouveau service n'est crée qui comprendrait un ou plusieurs
emplois auxquels ce membre du personnel pourrait se porter candidat. emplois auxquels ce membre du personnel pourrait se porter candidat.
Il s'agit de trois résidences administratives dans lesquelles il peut Il s'agit de trois résidences administratives dans lesquelles il peut
se porter candidat. se porter candidat.
Lorsque le membre du personnel a fait l'objet d'un changement de Lorsque le membre du personnel a fait l'objet d'un changement de
résidence d'office après le 1er janvier 2012, il est tenu compte de sa résidence d'office après le 1er janvier 2012, il est tenu compte de sa
résidence antérieure. résidence antérieure.
La priorité visée à l'alinéa 1er vaut pour un emploi attaché au niveau La priorité visée à l'alinéa 1er vaut pour un emploi attaché au niveau
ou à la classe du membre du personnel. ou à la classe du membre du personnel.
Pour fixer les résidences administratives les plus proches, la Pour fixer les résidences administratives les plus proches, la
distance est déterminée conformément au Livre des distances légales distance est déterminée conformément au Livre des distances légales
établi par l'arrêté royal du 15 octobre 1969. établi par l'arrêté royal du 15 octobre 1969.
Chaque membre du personnel concerné a été averti par ailleurs via My Chaque membre du personnel concerné a été averti par ailleurs via My
P&O des 3 résidences administratives les plus proches. P&O des 3 résidences administratives les plus proches.
Si le nombre de candidats prioritaires à un emploi de leur niveau ou Si le nombre de candidats prioritaires à un emploi de leur niveau ou
de leur classe dans une résidence administrative déterminée excède le de leur classe dans une résidence administrative déterminée excède le
nombre d'emplois disponibles dans cette résidence, les candidats nombre d'emplois disponibles dans cette résidence, les candidats
prioritaires sont classés entre eux conformément à l'article 8 précité prioritaires sont classés entre eux conformément à l'article 8 précité
de l'arrêté royal du 19 juillet 2013. de l'arrêté royal du 19 juillet 2013.
On insiste particulièrement sur le fait que pour ne pas courir le On insiste particulièrement sur le fait que pour ne pas courir le
risque d'être affectés d'office dans une résidence administrative par risque d'être affectés d'office dans une résidence administrative par
l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement compte l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement compte
tenu des nécessités de service (cf point C ci-après), les candidats tenu des nécessités de service (cf point C ci-après), les candidats
ont un intérêt évident à ne pas limiter leur choix même dans le cas où ont un intérêt évident à ne pas limiter leur choix même dans le cas où
ils sont prioritaires. ils sont prioritaires.
C. Points d'attention importants C. Points d'attention importants
1. Les membres du personnel qui se sont portés candidats pour une 1. Les membres du personnel qui se sont portés candidats pour une
affectation dans un emploi de leur niveau ou de leur classe dans une affectation dans un emploi de leur niveau ou de leur classe dans une
ou plusieurs résidences administratives pour lesquelles ils ne sont ou plusieurs résidences administratives pour lesquelles ils ne sont
pas classés en ordre utile, sont affectés d'office dans une résidence pas classés en ordre utile, sont affectés d'office dans une résidence
administrative par l'Administrateur général de la Perception et du administrative par l'Administrateur général de la Perception et du
Recouvrement, compte tenu des nécessités de service. Recouvrement, compte tenu des nécessités de service.
2. Les membres du personnel qui, dans le délai fixé dans le présent 2. Les membres du personnel qui, dans le délai fixé dans le présent
ordre de service (voir point VII), ne communiquent pas leur choix en ordre de service (voir point VII), ne communiquent pas leur choix en
vue d'une affectation dans un emploi de leur niveau ou de leur classe vue d'une affectation dans un emploi de leur niveau ou de leur classe
dans une des résidences administratives mentionnées à l'annexe 1 sont dans une des résidences administratives mentionnées à l'annexe 1 sont
affectés d'office dans une résidence administrative par affectés d'office dans une résidence administrative par
l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement, compte l'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement, compte
tenu des nécessités de service. tenu des nécessités de service.
3. Les membres du personnel qui sont occupés dans les services 3. Les membres du personnel qui sont occupés dans les services
centraux ne peuvent être affectés dans les services extérieurs qu'avec centraux ne peuvent être affectés dans les services extérieurs qu'avec
leur accord. leur accord.
Les membres du personnel qui sont occupés dans les services extérieurs Les membres du personnel qui sont occupés dans les services extérieurs
ne peuvent être affectés dans les services centraux qu'avec leur ne peuvent être affectés dans les services centraux qu'avec leur
accord. accord.
C'est la raison pour laquelle vous trouverez pour la résidence « C'est la raison pour laquelle vous trouverez pour la résidence «
Bruxelles » deux possibilités de choix étant entendu que la priorité Bruxelles » deux possibilités de choix étant entendu que la priorité
joue globalement sur la résidence « Bruxelles » elle-même. joue globalement sur la résidence « Bruxelles » elle-même.
4. L'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement 4. L'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement
affecte le membre du personnel à un nouveau service de la résidence affecte le membre du personnel à un nouveau service de la résidence
administrative. administrative.
5. L'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement fixe 5. L'Administrateur général de la Perception et du Recouvrement fixe
pour chaque membre du personnel la date de début d'affectation. pour chaque membre du personnel la date de début d'affectation.
VII. COMMENT FAIRE CONNAITRE SON (SES) CHOIX DE RESIDENCE? VII. COMMENT FAIRE CONNAITRE SON (SES) CHOIX DE RESIDENCE?
1. Les candidatures doivent impérativement être introduites par voie 1. Les candidatures doivent impérativement être introduites par voie
électronique (voir procédure ci-dessous). Pour les agents absents du électronique (voir procédure ci-dessous). Pour les agents absents du
service, il est à noter que l'application est également accessible via service, il est à noter que l'application est également accessible via
www.myminfin.be, même sans disposer d'une connexion VPN. www.myminfin.be, même sans disposer d'une connexion VPN.
L'application sera disponible du 22 janvier 2014 au 21 février 2014 ce L'application sera disponible du 22 janvier 2014 au 21 février 2014 ce
qui correspond à la période durant laquelle une candidature peut qui correspond à la période durant laquelle une candidature peut
valablement être introduite. valablement être introduite.
2. Seuls les agents qui, durant cette période, n'auront pas accès à un 2. Seuls les agents qui, durant cette période, n'auront pas accès à un
ordinateur peuvent introduire une candidature par écrit. ordinateur peuvent introduire une candidature par écrit.
Pour ce faire, ils demanderont, le 11 février 2014 au plus tard, le Pour ce faire, ils demanderont, le 11 février 2014 au plus tard, le
formulaire de candidature soit en prenant contact avec le centre formulaire de candidature soit en prenant contact avec le centre
d'information P & O (0257/257.60), soit par mail à l'adresse d'information P & O (0257/257.60), soit par mail à l'adresse
po@minfin.fed.be po@minfin.fed.be
La candidature complétée, datée et signée doit, à peine de nullité, La candidature complétée, datée et signée doit, à peine de nullité,
être introduite, par lettre recommandée à la poste, au plus tard le 21 être introduite, par lettre recommandée à la poste, au plus tard le 21
février 2014, à l'adresse suivante : février 2014, à l'adresse suivante :
Service public fédéral Finances Service public fédéral Finances
Service d'encadrement P&O - Equipe Basculement Service d'encadrement P&O - Equipe Basculement
North Galaxy, B16 North Galaxy, B16
Boulevard du Roi Albert II 33, Boîte 80 Boulevard du Roi Albert II 33, Boîte 80
1030 Bruxelles 1030 Bruxelles
Les frais d'envoi recommandé sont à charge des candidats. Les frais d'envoi recommandé sont à charge des candidats.
L'attention est attirée sur le fait que si un agent introduisait une L'attention est attirée sur le fait que si un agent introduisait une
candidature par lettre recommandée et une candidature par voie candidature par lettre recommandée et une candidature par voie
électronique, seule cette dernière serait considérée comme valable. électronique, seule cette dernière serait considérée comme valable.
3.Procédure d'introduction des candidatures par voie électronique 3.Procédure d'introduction des candidatures par voie électronique
3.1. Pour accéder au formulaire de candidature, il y a lieu : 3.1. Pour accéder au formulaire de candidature, il y a lieu :
- d'ouvrir le site intranet du département, - d'ouvrir le site intranet du département,
- de cliquer sur l'icône My P&O, - de cliquer sur l'icône My P&O,
- après introduction du login et du mot de passe, de cliquer sur « - après introduction du login et du mot de passe, de cliquer sur «
basculement » et puis sur « choix basculement 3 ». basculement » et puis sur « choix basculement 3 ».
3.2. Si un nouveau service est créé dans la résidence administrative 3.2. Si un nouveau service est créé dans la résidence administrative
que vous occupez : que vous occupez :
- la page d'accueil mentionne l'administration générale/le service - la page d'accueil mentionne l'administration générale/le service
d'encadrement dans laquelle/lequel vous avez été intégré(e) suite au d'encadrement dans laquelle/lequel vous avez été intégré(e) suite au
basculement 1 et vous demande de confirmer la prise de connaissance basculement 1 et vous demande de confirmer la prise de connaissance
des règles de basculement et des conséquences du choix; des règles de basculement et des conséquences du choix;
- le second écran rappelle la résidence administrative pour laquelle - le second écran rappelle la résidence administrative pour laquelle
vous êtes prioritaire et vous permet de faire un choix, par ordre de vous êtes prioritaire et vous permet de faire un choix, par ordre de
préférence, parmi les résidences administratives reprises à l'annexe préférence, parmi les résidences administratives reprises à l'annexe
1. Pour rappel, vous ne maintenez votre droit de priorité que pour 1. Pour rappel, vous ne maintenez votre droit de priorité que pour
autant que vous repreniez votre résidence actuelle en premier choix; autant que vous repreniez votre résidence actuelle en premier choix;
- le troisième écran vous demande de confirmer votre (vos) choix. Il - le troisième écran vous demande de confirmer votre (vos) choix. Il
rappelle qu'il(s) est(sont) définitif(s), que vous n'avez plus la rappelle qu'il(s) est(sont) définitif(s), que vous n'avez plus la
possibilité de le(les) modifier et qu'aucune garantie n'est donnée possibilité de le(les) modifier et qu'aucune garantie n'est donnée
quant à l'attribution de l'un d'eux. quant à l'attribution de l'un d'eux.
3.3. Si un nouveau service n'est pas créé dans la résidence 3.3. Si un nouveau service n'est pas créé dans la résidence
administrative que vous occupez ou si dans cette résidence, aucun administrative que vous occupez ou si dans cette résidence, aucun
nouveau service n'est créé qui comprend un ou plusieurs emplois nouveau service n'est créé qui comprend un ou plusieurs emplois
auxquels vous pourriez vous porter candidat : auxquels vous pourriez vous porter candidat :
- la page d'accueil mentionne l'administration générale/le service - la page d'accueil mentionne l'administration générale/le service
d'encadrement dans laquelle/lequel vous avez été intégré(e) suite au d'encadrement dans laquelle/lequel vous avez été intégré(e) suite au
basculement 1 et vous demande de confirmer la prise de connaissance basculement 1 et vous demande de confirmer la prise de connaissance
des règles de basculement et des conséquences du choix; des règles de basculement et des conséquences du choix;
- le second écran rappelle les résidences administratives pour - le second écran rappelle les résidences administratives pour
lesquelles vous êtes prioritaire et vous permet de faire un choix, par lesquelles vous êtes prioritaire et vous permet de faire un choix, par
ordre de préférence, parmi les résidences administratives reprises à ordre de préférence, parmi les résidences administratives reprises à
l'annexe 1; l'annexe 1;
- le troisième écran vous demande de confirmer votre (vos) choix. Il - le troisième écran vous demande de confirmer votre (vos) choix. Il
rappelle qu'il(s) est(sont) définitif(s), que vous n'avez plus la rappelle qu'il(s) est(sont) définitif(s), que vous n'avez plus la
possibilité de le(les) modifier et qu'aucune garantie n'est donnée possibilité de le(les) modifier et qu'aucune garantie n'est donnée
quant à l'attribution de l'un d'eux. quant à l'attribution de l'un d'eux.
Bruxelles, le 29 novembre 2013. Bruxelles, le 29 novembre 2013.
L'Administrateur général, L'Administrateur général,
L. DE DOBBELEER L. DE DOBBELEER
Annexe à l'ordre de service Annexe à l'ordre de service
AG PR/AA II/GV EB AG PR/AA II/GV EB
commune-agglomération/gemeente-agglomeratie/gemeinde-agglomeration commune-agglomération/gemeente-agglomeratie/gemeinde-agglomeration
TO BE 2015 TO BE 2015
A5 A5
A4 A4
A3 A3
A2/A1 A2/A1
B B
C C
D D
Total/Totaal Total/Totaal
Aalst Aalst
0 0
0 0
3 3
5 5
9 9
7 7
0 0
24 24
Antwerpen Antwerpen
0 0
1 1
12 12
22 22
34 34
35 35
8 8
112 112
Arlon Arlon
0 0
0 0
1 1
2 2
4 4
4 4
0 0
11 11
Asse Asse
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
3 3
0 0
8 8
Ath Ath
0 0
0 0
1 1
2 2
6 6
6 6
0 0
15 15
Aywaille Aywaille
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
3 3
0 0
7 7
Bastogne Bastogne
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
3 3
0 0
8 8
Beringen Beringen
0 0
0 0
1 1
1 1
4 4
4 4
0 0
10 10
Beveren Beveren
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Boom Boom
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
3 3
0 0
8 8
Quaregnon Quaregnon
0 0
0 0
1 1
2 2
8 8
6 6
0 0
17 17
Braine l'Alleud Braine l'Alleud
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
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0 0
9 9
Brasschaat Brasschaat
0 0
0 0
2 2
2 2
6 6
6 6
0 0
16 16
Bree Bree
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
3 3
0 0
8 8
Brugge Brugge
0 0
1 1
7 7
12 12
22 22
24 24
10 10
76 76
Bruxelles/Brussel Bruxelles/Brussel
services centraux/ centrale diensten services centraux/ centrale diensten
2 2
2 2
21 21
56 56
25 25
4 4
1 1
111 111
services régionaux/ regionale diensten services régionaux/ regionale diensten
0 0
4 4
43 43
94 94
195 195
262 262
88 88
686 686
Charleroi Charleroi
0 0
1 1
13 13
28 28
57 57
55 55
15 15
169 169
Chimay Chimay
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Ciney Ciney
0 0
0 0
1 1
2 2
4 4
4 4
0 0
11 11
Deinze Deinze
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Dendermonde Dendermonde
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Diest Diest
0 0
0 0
1 1
1 1
1 1
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0 0
5 5
Dinant Dinant
0 0
0 0
1 1
2 2
4 4
4 4
0 0
11 11
Edegem Edegem
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
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Eeklo Eeklo
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
3 3
0 0
8 8
Eupen Eupen
0 0
0 0
2 2
1 1
1 1
2 2
0 0
6 6
Geel Geel
0 0
0 0
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2 2
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4 4
0 0
11 11
Gembloux Gembloux
0 0
0 0
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7 7
7 7
0 0
19 19
Genk Genk
0 0
0 0
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2 2
5 5
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0 0
12 12
Gent Gent
0 0
1 1
9 9
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34 34
30 30
13 13
104 104
Haacht Haacht
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Halle Halle
0 0
0 0
1 1
1 1
4 4
4 4
0 0
10 10
Harelbeke Harelbeke
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
3 3
0 0
8 8
Hasselt Hasselt
0 0
1 1
8 8
12 12
18 18
16 16
7 7
62 62
Huy Huy
0 0
0 0
1 1
2 2
5 5
4 4
0 0
12 12
Ieper Ieper
0 0
0 0
1 1
0 0
2 2
2 2
0 0
5 5
Jodoigne Jodoigne
0 0
0 0
1 1
2 2
4 4
4 4
0 0
11 11
Kortrijk Kortrijk
0 0
0 0
4 4
5 5
8 8
8 8
0 0
25 25
La Louvière La Louvière
0 0
0 0
3 3
7 7
16 16
15 15
0 0
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Leuven Leuven
0 0
1 1
6 6
8 8
14 14
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8 8
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Liège Liège
0 0
2 2
16 16
28 28
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52 52
20 20
178 178
Lier Lier
0 0
1 1
6 6
11 11
16 16
17 17
9 9
60 60
Lokeren Lokeren
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Londerzeel Londerzeel
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Malmedy Malmedy
0 0
0 0
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0 0
2 2
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0 0
5 5
Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne
0 0
0 0
2 2
4 4
7 7
7 7
0 0
20 20
Mechelen Mechelen
0 0
0 0
4 4
6 6
11 11
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0 0
35 35
Mons Mons
0 0
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27 27
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Mouscron Mouscron
0 0
0 0
1 1
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7 7
0 0
19 19
Namur Namur
0 0
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33 33
14 14
106 106
Neufchateau Neufchateau
0 0
0 0
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1 1
2 2
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0 0
7 7
Nivelles Nivelles
0 0
0 0
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0 0
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Oostende Oostende
0 0
0 0
1 1
1 1
4 4
4 4
0 0
10 10
Ottignies Ottignies
0 0
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Oudenaarde Oudenaarde
0 0
0 0
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1 1
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3 3
0 0
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Overpelt Overpelt
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
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Philippeville Philippeville
0 0
0 0
1 1
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0 0
12 12
Roeselare Roeselare
0 0
0 0
2 2
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0 0
17 17
Saint-Hubert Saint-Hubert
0 0
0 0
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0 0
2 2
2 2
0 0
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Sankt-Vith Sankt-Vith
0 0
0 0
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1 1
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4 4
Seraing Seraing
0 0
0 0
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3 3
8 8
8 8
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21 21
Sint-Genesius-Rode Sint-Genesius-Rode
0 0
0 0
1 1
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2 2
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0 0
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Sint-Niklaas Sint-Niklaas
0 0
0 0
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7 7
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Sint-Truiden Sint-Truiden
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0 0
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1 1
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3 3
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Tervuren Tervuren
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0 0
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1 1
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Thuin Thuin
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0 0
1 1
2 2
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4 4
0 0
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Tielt Tielt
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
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0 0
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Tienen Tienen
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
2 2
0 0
6 6
Tongeren Tongeren
0 0
0 0
1 1
1 1
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Tournai Tournai
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10 10
0 0
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2 2
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0 0
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Verviers Verviers
0 0
0 0
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5 5
13 13
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0 0
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Veurne Veurne
0 0
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1 1
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Vilvoorde Vilvoorde
0 0
0 0
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5 5
5 5
0 0
18 18
Visé Visé
0 0
0 0
1 1
1 1
3 3
3 3
0 0
8 8
Waremme Waremme
0 0
0 0
1 1
1 1
4 4
4 4
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10 10
Wavre Wavre
0 0
0 0
1 1
1 1
2 2
3 3
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7 7
Zottegem Zottegem
0 0
0 0
1 1
1 1
4 4
4 4
0 0
10 10
2 2
18 18
258 258
455 455
834 834
869 869
212 212
2648 2648
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