Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. Robert Andersen, Premier Président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er janvier 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et "
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. Robert Andersen, Premier Président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er janvier 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. Robert Andersen, Premier Président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er janvier 2014. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Conseil d'Etat. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. Robert Andersen, Premier Par arrêté royal du 1er décembre 2013, M. Robert Andersen, Premier
Président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er janvier Président du Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er janvier
2014. 2014.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à
faire valoir ses droits à une pension de retraite. Il est également faire valoir ses droits à une pension de retraite. Il est également
admis à l'éméritat. admis à l'éméritat.
^