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DE ROY, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser le cours de « Contentieux des finances publiques
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| Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. David DE ROY, Conseiller | Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. David DE ROY, Conseiller |
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| finances publiques » à la Faculté de Droit de l'Université catholique | finances publiques » à la Faculté de Droit de l'Université catholique |
| de Louvain, durant l'année académique 2013-2014, à raison de 15 heures | de Louvain, durant l'année académique 2013-2014, à raison de 15 heures |
| réparties sur quatre demi-journées. | réparties sur quatre demi-journées. |