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royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire
de police et est déchargé de son mandat de che Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de
police et le titre de chef de cor(...)"
| Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arreté royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de che Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de cor(...) | Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arreté royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de che Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de cor(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Commissaire divisionnaire de police | Commissaire divisionnaire de police |
| Chef de corps. - Mise à la retraite | Chef de corps. - Mise à la retraite |
| Par arreté royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la | Par arreté royal du 23 mai 2013, M. De Schutter, Patrick, est mis à la |
| retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est | retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est |
| déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone | déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone |
| de police Erpe-Mere/Lede à la date du 1er mai 2013. | de police Erpe-Mere/Lede à la date du 1er mai 2013. |
| Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de | Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de |
| police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les | police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les |
| mots « en retraite ». | mots « en retraite ». |