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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant co(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant co(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 :
- sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral
près le parquet fédéral de : près le parquet fédéral de :
- M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans
prenant cours le 14 janvier 2013; prenant cours le 14 janvier 2013;
- M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un
terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013. terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013.
Par arrêtés royaux du 11 octobre 2012 : Par arrêtés royaux du 11 octobre 2012 :
- la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi - la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de
premier substitut du procureur de Roi à ce tribunal, est renouvelée premier substitut du procureur de Roi à ce tribunal, est renouvelée
pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2013; pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2013;
- la désignation de Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du - la désignation de Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du
Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de
substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines,
pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un
terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013. terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013.
Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 : Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 :
- la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première - la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première
instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er
février 2013; février 2013;
- la désignation de Mme Devenyns, A., vice-président au tribunal de - la désignation de Mme Devenyns, A., vice-président au tribunal de
première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
février 2013. février 2013.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012 : Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012 :
- la désignation de M. Nemry, P., juge au tribunal de première - la désignation de M. Nemry, P., juge au tribunal de première
instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
février 2013; février 2013;
- la désignation de Mme Bernardo Mendez, B., juge au tribunal de - la désignation de Mme Bernardo Mendez, B., juge au tribunal de
première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le
1er février 2013; 1er février 2013;
- la désignation de M. Coppens, P., juge au tribunal de première - la désignation de M. Coppens, P., juge au tribunal de première
instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février
2013; 2013;
- la désignation de M. Mosselmans, S., juge au tribunal de première - la désignation de M. Mosselmans, S., juge au tribunal de première
instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est
renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février
2013; 2013;
- la désignation de M. De Temmerman, B., juge au tribunal de première - la désignation de M. De Temmerman, B., juge au tribunal de première
instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est
renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février
2013; 2013;
Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la désignation de Mme Heusghem, Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la désignation de Mme Heusghem,
L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions
de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
deux ans prenant cours le 1er février 2013; deux ans prenant cours le 1er février 2013;
Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 :
- sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral
près le parquet fédéral de : près le parquet fédéral de :
- M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément
dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme
de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013; de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013;
- M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Louvain, pour un nouveau terme de cinq ans première instance de Louvain, pour un nouveau terme de cinq ans
prenant cours le 14 janvier 2013. prenant cours le 14 janvier 2013.
- la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première
instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application
des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée
pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013; pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013;
- la désignation de M. Simoens, N., juge au tribunal de première - la désignation de M. Simoens, N., juge au tribunal de première
instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février
2013. 2013.
- la désignation de Mme Brusselmans, S., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Brusselmans, S., juge au tribunal de première
instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er
février 2013; février 2013;
- la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première - la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première
instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,
est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février
2013; 2013;
- la désignation de M. Maes, Th., juge au tribunal de première - la désignation de M. Maes, Th., juge au tribunal de première
instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le
1er février 2013; 1er février 2013;
- la nomination de M. Marot, Cl., à la fonction d'assesseur en - la nomination de M. Marot, Cl., à la fonction d'assesseur en
application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale,
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013;
- la nomination de Mme Funtowicz, A.-F., assesseur en application des - la nomination de Mme Funtowicz, A.-F., assesseur en application des
peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de
la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans
prenant cours le 7 février 2013; prenant cours le 7 février 2013;
- la nomination de Mme Bergmans, V., à la fonction d'assesseur en - la nomination de Mme Bergmans, V., à la fonction d'assesseur en
application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire,
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013;
- la nomination de Mme Jacquet, F., à la fonction d'assesseur en - la nomination de Mme Jacquet, F., à la fonction d'assesseur en
application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire,
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013;
- la nomination de Mme Rauw, D., à la fonction d'assesseur en - la nomination de Mme Rauw, D., à la fonction d'assesseur en
application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale,
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013. terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013.
Le recours en annulation des actes précités, à portée individuelle Le recours en annulation des actes précités, à portée individuelle
peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste
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