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désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Verhoeven, J.,
premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem - M. Yernaux, M., avocat général près la cour
d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant co(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant co(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant co(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : | Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : |
- sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral | - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral |
près le parquet fédéral de : | près le parquet fédéral de : |
- M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le | - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans | tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans |
prenant cours le 14 janvier 2013; | prenant cours le 14 janvier 2013; |
- M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un | - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un |
terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013. | terme de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013. |
Par arrêtés royaux du 11 octobre 2012 : | Par arrêtés royaux du 11 octobre 2012 : |
- la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi | - la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi |
près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de | près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de |
premier substitut du procureur de Roi à ce tribunal, est renouvelée | premier substitut du procureur de Roi à ce tribunal, est renouvelée |
pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2013; | pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2013; |
- la désignation de Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du | - la désignation de Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du |
Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de | Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de |
substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, | substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, |
pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un | pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un |
terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013. | terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013. |
Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 : | Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 : |
- la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de première |
instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
février 2013; | février 2013; |
- la désignation de Mme Devenyns, A., vice-président au tribunal de | - la désignation de Mme Devenyns, A., vice-président au tribunal de |
première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce | première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
février 2013. | février 2013. |
Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012 : | Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012 : |
- la désignation de M. Nemry, P., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Nemry, P., juge au tribunal de première |
instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce | instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
février 2013; | février 2013; |
- la désignation de Mme Bernardo Mendez, B., juge au tribunal de | - la désignation de Mme Bernardo Mendez, B., juge au tribunal de |
première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à | première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à |
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le |
1er février 2013; | 1er février 2013; |
- la désignation de M. Coppens, P., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Coppens, P., juge au tribunal de première |
instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février | est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février |
2013; | 2013; |
- la désignation de M. Mosselmans, S., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Mosselmans, S., juge au tribunal de première |
instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est | instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est |
renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février | renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février |
2013; | 2013; |
- la désignation de M. De Temmerman, B., juge au tribunal de première | - la désignation de M. De Temmerman, B., juge au tribunal de première |
instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est | instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est |
renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février | renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février |
2013; | 2013; |
Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la désignation de Mme Heusghem, | Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la désignation de Mme Heusghem, |
L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions | L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions |
de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de | de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de |
deux ans prenant cours le 1er février 2013; | deux ans prenant cours le 1er février 2013; |
Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : | Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : |
- sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral | - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral |
près le parquet fédéral de : | près le parquet fédéral de : |
- M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément | - M. Van der Sypt, E., substitut du procureur du Roi de complément |
dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme | dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme |
de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013; | de cinq ans prenant cours le 14 janvier 2013; |
- M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Bisschop, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
première instance de Louvain, pour un nouveau terme de cinq ans | première instance de Louvain, pour un nouveau terme de cinq ans |
prenant cours le 14 janvier 2013. | prenant cours le 14 janvier 2013. |
- la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première |
instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application | instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application |
des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée | des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée |
pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013; | pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2013; |
- la désignation de M. Simoens, N., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Simoens, N., juge au tribunal de première |
instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, | instance d'Audenarde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, |
est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février | est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février |
2013. | 2013. |
- la désignation de Mme Brusselmans, S., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Brusselmans, S., juge au tribunal de première |
instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce | instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce |
tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
février 2013; | février 2013; |
- la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première |
instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février |
2013; | 2013; |
- la désignation de M. Maes, Th., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Maes, Th., juge au tribunal de première |
instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à | instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à |
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le |
1er février 2013; | 1er février 2013; |
- la nomination de M. Marot, Cl., à la fonction d'assesseur en | - la nomination de M. Marot, Cl., à la fonction d'assesseur en |
application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, | application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, |
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un | pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un |
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; | terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; |
- la nomination de Mme Funtowicz, A.-F., assesseur en application des | - la nomination de Mme Funtowicz, A.-F., assesseur en application des |
peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de | peines spécialisé en réinsertion sociale effectif pour le ressort de |
la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans | la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans |
prenant cours le 7 février 2013; | prenant cours le 7 février 2013; |
- la nomination de Mme Bergmans, V., à la fonction d'assesseur en | - la nomination de Mme Bergmans, V., à la fonction d'assesseur en |
application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, | application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, |
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un | pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un |
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; | terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; |
- la nomination de Mme Jacquet, F., à la fonction d'assesseur en | - la nomination de Mme Jacquet, F., à la fonction d'assesseur en |
application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, | application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, |
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un | pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un |
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; | terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013; |
- la nomination de Mme Rauw, D., à la fonction d'assesseur en | - la nomination de Mme Rauw, D., à la fonction d'assesseur en |
application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, | application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, |
pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un | pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un |
terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013. | terme de quatre ans prenant cours le 2 février 2013. |
Le recours en annulation des actes précités, à portée individuelle | Le recours en annulation des actes précités, à portée individuelle |
peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |