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de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à
ce tribunal à la date du 30 septembre 2012. Le
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 septembre 2012. Le | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 septembre 2012. Le |
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Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au | Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au |
tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, | tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, |
de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 | de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 |
septembre 2012. | septembre 2012. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |