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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 septembre 2012. Le Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 septembre 2012. Le
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Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au Par arrêté royal du 24 octobre 2012, Mme Cloostermans, Ch., juge au
tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande, tribunal de première instance d'Anvers, est déchargée, à sa demande,
de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30 de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 30
septembre 2012. septembre 2012.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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