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| Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur so(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur so(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 30 septembre 2012, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 30 septembre 2012, démission honorable de ses |
| fonctions d'attaché inspecteur social au Service du contrôle | fonctions d'attaché inspecteur social au Service du contrôle |
| administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, | administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, |
| est accordée à partir du 1er décembre 2012 à M. Stéphan DESSY. | est accordée à partir du 1er décembre 2012 à M. Stéphan DESSY. |
| M. Stéphan DESSY, est autorisé à faire valoir ses droits à la pension | M. Stéphan DESSY, est autorisé à faire valoir ses droits à la pension |
| dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des | dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des |
| membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
| leurs ayants droit. | leurs ayants droit. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |