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| Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre | Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du | 1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du |
| Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut | Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut |
| national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
| guerre | guerre |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - | Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - |
| Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et | Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et |
| victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de | victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, | guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, |
| modifié par la loi du 10 avril 2003, et l'article 9; | modifié par la loi du 10 avril 2003, et l'article 9; |
| Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres |
| du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut | du Conseil d'Administration de l'Institut des vétérans - Institut |
| national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
| guerre, modifié par des arrêtés royaux postérieurs; | guerre, modifié par des arrêtés royaux postérieurs; |
| Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 |
| août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut | août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Institut |
| national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
| guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, | guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, |
| anciens combattants et victimes de guerre; | anciens combattants et victimes de guerre; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Mme Annette | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Mme Annette |
| du Bois de Vroylande dont le mandat est venu à expiration le 31 | du Bois de Vroylande dont le mandat est venu à expiration le 31 |
| décembre 2011; | décembre 2011; |
| Vu les propositions du Comité de Contact des Associations | Vu les propositions du Comité de Contact des Associations |
| Patriotiques, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la | Patriotiques, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la |
| loi du 8 août 1981; | loi du 8 août 1981; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée membre du Conseil d'Administration de |
Article 1er.Est nommée membre du Conseil d'Administration de |
| l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, | l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, |
| anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité | anciens combattants et victimes de guerre, sur présentation du Comité |
| de Contact des Associations Patriotiques pour un terme de six ans : | de Contact des Associations Patriotiques pour un terme de six ans : |
| Mme Liliane Volckaert-Van Hove. | Mme Liliane Volckaert-Van Hove. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012. |
Art. 3.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2012. | Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |