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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 1er SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » | facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses | Vu la Loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2012, programme 25.55.3; | pour l'année budgétaire 2012, programme 25.55.3; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des | Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des |
| organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les | organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les |
| politiques fédérales favorisant le développement durable; | politiques fédérales favorisant le développement durable; |
| Considérant que les associations de protection de l'environnement et | Considérant que les associations de protection de l'environnement et |
| les mouvements d'Education permanente, comme l'ASBL Nature et Progrès, | les mouvements d'Education permanente, comme l'ASBL Nature et Progrès, |
| remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux | remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux |
| problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre | problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre |
| les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de | les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de |
| l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des | l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des |
| thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de | thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de |
| manière plus générale; | manière plus générale; |
| Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour | Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour |
| permettre à Nature et Progrès d'organiser la 28e édition de son Salon | permettre à Nature et Progrès d'organiser la 28e édition de son Salon |
| « Valériane », en mettant cette année l'accent sur | « Valériane », en mettant cette année l'accent sur |
| l'éco-bioconstruction, l'habitat écologique et les énergies | l'éco-bioconstruction, l'habitat écologique et les énergies |
| renouvelables; | renouvelables; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2012; |
| Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de 15.000 euros imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de 15.000 euros imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral | 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'exercice 2012, est accordée à l'ASBL « Nature et Progrès | pour l'exercice 2012, est accordée à l'ASBL « Nature et Progrès |
| Belgique », ayant son siège rue de Dave, 520 à 5100 Jambes, | Belgique », ayant son siège rue de Dave, 520 à 5100 Jambes, |
| représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre | représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre |
| d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 28e | d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 28e |
| édition du Salon « Valériane » qui se déroule du 31 août au 2 | édition du Salon « Valériane » qui se déroule du 31 août au 2 |
| septembre 2012. | septembre 2012. |
Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de |
Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de |
| fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour | fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation de la 28e édition du Salon « Valériane » qui se | l'organisation de la 28e édition du Salon « Valériane » qui se |
| déroulera du 31 août au 2 septembre 2012. | déroulera du 31 août au 2 septembre 2012. |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 068-2025725-04 de l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », rue de Dave | 068-2025725-04 de l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », rue de Dave |
| 520, à 5100 Jambes. | 520, à 5100 Jambes. |
Art. 5.§ 1. Le paiement se fera sur présentation d'un état des |
Art. 5.§ 1. Le paiement se fera sur présentation d'un état des |
| recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « | recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « |
| Valériane » du 31 août au 2 septembre 2012. | Valériane » du 31 août au 2 septembre 2012. |
| § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les | § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les |
| frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de | frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de |
| l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, | l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, |
| décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour | décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation de la 28e édition du Salon « Valériane » qui se déroule | l'organisation de la 28e édition du Salon « Valériane » qui se déroule |
| du 31 août au 2 septembre 2012. Elles seront justifiées sur | du 31 août au 2 septembre 2012. Elles seront justifiées sur |
| présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et | présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et |
| véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention | véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention |
| ainsi que d'un rapport final d'activité. | ainsi que d'un rapport final d'activité. |
| § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le | § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme |
| payée. Elles sont introduites en trois exemplaires. | payée. Elles sont introduites en trois exemplaires. |
| § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention doivent être à la disposition de la | paiement de la subvention doivent être à la disposition de la |
| Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la | Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 mars 2013. | Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 mars 2013. |
| Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de monsieur | Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de monsieur |
| Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
Art. 6.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses |
Art. 6.Le Secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2012. | Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, | Le secrétaire d'Etat à l'Environnement, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |