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les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et
de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 3 septembre
2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de |
| première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités | première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités |
| en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et | en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et |
| de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre | de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous | membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous |
| les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée | les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée |
| auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut | auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STOQUART, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STOQUART, |
| Eric. | Eric. |
| Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges est nommé en qualité de | Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges est nommé en qualité de |
| membre effectif à ladite Chambre de première instance, au titre de | membre effectif à ladite Chambre de première instance, au titre de |
| représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. STOQUART, | représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. STOQUART, |
| Eric, dont il achèvera le mandat. | Eric, dont il achèvera le mandat. |