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Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1 er septembre 2012. Un recours en annulation de l'acte pré Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1 er septembre 2012. Un recours en annulation de l'acte pré
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Renouvellement de mandat Personnel. - Renouvellement de mandat
Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité
de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1er de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1er
septembre 2012. septembre 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040
Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
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