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du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1 er septembre
2012. Un recours en annulation de l'acte pré
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Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1 er septembre 2012. Un recours en annulation de l'acte pré | Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1 er septembre 2012. Un recours en annulation de l'acte pré |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Personnel. - Renouvellement de mandat | Personnel. - Renouvellement de mandat |
Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité | Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité |
de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1er | de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1er |
septembre 2012. | septembre 2012. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |