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substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier
substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2012, la désignation de Mme Motquin, M.-R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2012, la désignation de Mme Motquin, M.-R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 9 juillet 2012, la désignation de Mme Motquin, | Par arrêté royal du 9 juillet 2012, la désignation de Mme Motquin, |
| M.-R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail | M.-R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail |
| de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du | de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du |
| travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans | travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 25 juin 2012. | prenant cours le 25 juin 2012. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |