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au soir, M. Verstraete, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite
à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Par
arrêtés royaux du 2 juillet 2012 : - Mme Debouche, C., stagiaire judiciaire dans l'arron(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, M. Verstraete, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012 : - Mme Debouche, C., stagiaire judiciaire dans l'arron(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, M. Verstraete, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012 : - Mme Debouche, C., stagiaire judiciaire dans l'arron(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 juillet | Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 juillet |
| 2012 au soir, M. Verstraete, P., juge au tribunal de première instance | 2012 au soir, M. Verstraete, P., juge au tribunal de première instance |
| de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. | de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. |
| Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012 : | Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012 : |
| - Mme Debouche, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Debouche, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près | judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Bruxelles. | le tribunal de première instance de Bruxelles. |
| Elle nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le | Elle nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Nivelles; | tribunal de première instance de Nivelles; |
| - Mme Lauvaux, V., substitut de l'auditeur du travail de complément | - Mme Lauvaux, V., substitut de l'auditeur du travail de complément |
| dans le ressort de la cour du travail de Liège, est nommée juge au | dans le ressort de la cour du travail de Liège, est nommée juge au |
| tribunal de première instance de Verviers. | tribunal de première instance de Verviers. |
| Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance | Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance |
| de Huy et de Liège; | de Huy et de Liège; |
| - M. David, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - M. David, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal | de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal |
| de première instance de Charleroi. | de première instance de Charleroi. |
| Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les | Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les |
| tribunaux de première instance de Mons et de Tournai. | tribunaux de première instance de Mons et de Tournai. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |