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août 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions de notaire à la résidence
de Meulebeke. Il est autorisé à porter le titre ho Par
arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet 2012, est acceptée la dém(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meulebeke. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet 2012, est acceptée la dém(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meulebeke. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet 2012, est acceptée la dém(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août | Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août |
| 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions | 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions |
| de notaire à la résidence de Meulebeke. | de notaire à la résidence de Meulebeke. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet | Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet |
| 2012, est acceptée la démission de M. Demeyer, J.-P., de ses fonctions | 2012, est acceptée la démission de M. Demeyer, J.-P., de ses fonctions |
| de notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton). | de notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 août | prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 août |
| 2012, Mme Dusselier, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est | 2012, Mme Dusselier, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est |
| nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai. | nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai. |
| La résidence est fixée à Meulebeke. | La résidence est fixée à Meulebeke. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |