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de paix du canton de Jette, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par
arrêté royal du 24 avril 2012, M. Vanhaecke, Ch., magistrat fédér Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Jacques,
G., juge consulaire au tribunal de commerce de Din(...)"
| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du canton de Jette, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Vanhaecke, Ch., magistrat fédér Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Jacques, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Din(...) | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du canton de Jette, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 24 avril 2012, M. Vanhaecke, Ch., magistrat fédér Par arrêté royal du 26 mai 2012, M. Jacques, G., juge consulaire au tribunal de commerce de Din(...) |
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| Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
| Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du | Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Spruyt, J., juge de paix du |
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