Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 4 mai 2012, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 4 mai 2012, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 4 mai 2012, l'attribution de la fonction de management d'administrateur général(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. -
Renouvellement de l'attribution de la fonction de management Renouvellement de l'attribution de la fonction de management
d'administrateur général adjoint d'administrateur général adjoint
Par arrêté royal du 4 mai 2012, l'attribution de la fonction de Par arrêté royal du 4 mai 2012, l'attribution de la fonction de
management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité à M. Benoit Collin, est national d'assurance maladie-invalidité à M. Benoit Collin, est
renouvelée à partir du 1er février 2012, pour une période de six ans. renouvelée à partir du 1er février 2012, pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x