Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. JANSSEN Bertrand à la fin du mois d'oc "
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. JANSSEN Bertrand à la fin du mois d'oc Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. JANSSEN Bertrand à la fin du mois d'oc
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 14 mai 2012, démission honorable de ses fonctions
de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du
travail d'Anvers est accordée à M. JANSSEN Bertrand à la fin du mois travail d'Anvers est accordée à M. JANSSEN Bertrand à la fin du mois
d'octobre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. d'octobre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. fonctions.
^