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de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions
aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Ni - la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance
de Turnhout, aux fonctio(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : - Mme Dombret, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Ni - la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctio(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : - Mme Dombret, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Ni - la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctio(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : | Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : |
| - Mme Dombret, S., juge de complément pour le ressort de la cour | - Mme Dombret, S., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux | d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux |
| tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une | tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une |
| période de cinq ans à partir du 27 avril 2012; | période de cinq ans à partir du 27 avril 2012; |
| - la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première | - la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première |
| instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
| mai 2012; | mai 2012; |
| - la désignation de M. De Bruecker, P., juge au tribunal de première | - la désignation de M. De Bruecker, P., juge au tribunal de première |
| instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
| mai 2012; | mai 2012; |
| - la désignation de Mme Dols, L., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Dols, L., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, | instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai |
| 2012. | 2012. |
| Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : | Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : |
| - M. Lete, J.-P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat | - M. Lete, J.-P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat |
| général près la cour d'appel de Mons à la date du 25 avril 2012; | général près la cour d'appel de Mons à la date du 25 avril 2012; |
| - la désignation de Mme Deman, I., substitut du procureur du Roi près | - la désignation de Mme Deman, I., substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier | le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un | substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans prenant cours le 20 avril 2012. | terme de trois ans prenant cours le 20 avril 2012. |
| Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. De Boos, L., substitut du | Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. De Boos, L., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, | procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, |
| est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du | est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du |
| procureur du Roi à la date du 24 avril 2012. | procureur du Roi à la date du 24 avril 2012. |
| Par arrêté royal du 23 mars 2012, M. Lebeau, B., juge de complément | Par arrêté royal du 23 mars 2012, M. Lebeau, B., juge de complément |
| pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer | pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer |
| ses fonctions dans tous tribunaux de première instance du ressort de | ses fonctions dans tous tribunaux de première instance du ressort de |
| la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le | la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le |
| 7 mai 2012. | 7 mai 2012. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |