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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 31 janvier 2012, Mme Schurmans, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De V(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 31 janvier 2012, Mme Schurmans, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De V(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 31 janvier Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 31 janvier
2012, Mme Schurmans, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, 2012, Mme Schurmans, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,
est admise à la retraite. est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, M. De Valkeneer, Ch., procureur du Roi près le prestation de serment, M. De Valkeneer, Ch., procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du
procureur général près la cour d'appel de Liège et est en outre procureur général près la cour d'appel de Liège et est en outre
désigné au mandat de procureur général près la cour d'appel de Liège désigné au mandat de procureur général près la cour d'appel de Liège
pour un terme de cinq ans. pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 26 mars 2012 : Par arrêtés royaux du 26 mars 2012 :
- M. Thunis, X., licencié en droit, professeur de droit aux Facultés - M. Thunis, X., licencié en droit, professeur de droit aux Facultés
universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, est nommé conseiller universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, est nommé conseiller
suppléant à la cour d'appel de Mons; suppléant à la cour d'appel de Mons;
- M. Pestiaux, B., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de - M. Pestiaux, B., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de
première instance de Mons; première instance de Mons;
- M. Ottoy, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Ottoy, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur du première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur du
Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première
instance de Gand. instance de Gand.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde;
- Mme Bourgeois, A., licenciée en droit, est nommée substitut du - Mme Bourgeois, A., licenciée en droit, est nommée substitut du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les
tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde;
- M. Verbrugge, G., licencié en droit, avocat, est nommé juge - M. Verbrugge, G., licencié en droit, avocat, est nommé juge
suppléant au tribunal de première instance de Mons; suppléant au tribunal de première instance de Mons;
- M. Castaigne, B., licencié en droit, avocat, est nommé juge - M. Castaigne, B., licencié en droit, avocat, est nommé juge
suppléant au tribunal de commerce de Dinant; suppléant au tribunal de commerce de Dinant;
- M. Collart, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant - M. Collart, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant
à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque; à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque;
- Mme Thomas, F., licenciée en droit, avocat, est nommée juge - Mme Thomas, F., licenciée en droit, avocat, est nommée juge
suppléant au tribunal de police de Huy. suppléant au tribunal de police de Huy.
Par arrêtés royaux du 23 mars 2012 : Par arrêtés royaux du 23 mars 2012 :
- sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de
première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er
avril 2012 : avril 2012 :
- Mme Gieselink, A.; - Mme Gieselink, A.;
- M. Janssens, R., - M. Janssens, R.,
juges au tribunal de première instance d'Anvers; juges au tribunal de première instance d'Anvers;
- Mme Van de Vyver, A., juge au tribunal de première instance - Mme Van de Vyver, A., juge au tribunal de première instance
d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal
pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2012. pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2012.
Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment, M. Vandenberghe, L., avocat général près la prestation de serment, M. Vandenberghe, L., avocat général près la
cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions de premier avocat
général près cette cour, pour un terme de trois ans. général près cette cour, pour un terme de trois ans.
Par arrêtés royaux du 26 mars 2012 : Par arrêtés royaux du 26 mars 2012 :
- sont désignés aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de - sont désignés aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de
première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er
avril 2012 : avril 2012 :
- M. De Munck, H.; - M. De Munck, H.;
- M. Vandaele, Ph.; - M. Vandaele, Ph.;
- Mme Verhaegen, W., - Mme Verhaegen, W.,
juges au tribunal de première instance d'Anvers. juges au tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la Par arrêtés royaux du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment : prestation de serment :
- M. Delbeke, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Delbeke, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Gant, est désigné en qualité de premier substitut première instance de Gant, est désigné en qualité de premier substitut
du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans;
- M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Mabilde, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de premier première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de premier
substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois
ans. ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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