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Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1 er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1 er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
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Ordre judiciaire. - Huissier de justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice
Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1er janvier Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1er janvier
2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de
ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire
de Namur. de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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