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le 1 er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses
fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissem Il est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)"
Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1 er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) | Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1 er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) |
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Ordre judiciaire. - Huissier de justice | Ordre judiciaire. - Huissier de justice |
Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1er janvier | Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1er janvier |
2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de | 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de |
ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire | ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire |
de Namur. | de Namur. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |