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Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension. P Il est admis à faire valoir ses droits à la pension
et est autorisé à porter le titre honorifique d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, M. Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. P Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, M. Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. P Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, | Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012, |
| M. Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, | M. Piryns, W., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, |
| est admis à la retraite. | est admis à la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. |
| Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars | Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars |
| 2012, M. Dewulf, L., président de chambre à la cour du travail de | 2012, M. Dewulf, L., président de chambre à la cour du travail de |
| Gand, est admis à la retraite à sa demande. | Gand, est admis à la retraite à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars | Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars |
| 2012, est acceptée la démission de M. De Groote, P., de ses fonctions | 2012, est acceptée la démission de M. De Groote, P., de ses fonctions |
| de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand. | de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |