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les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle
médicaux. - Renouvellements de mandats de Par arrêté royal
du 3 août 2012, les mandats de membres sont renouvelés, pour un terme de quatre an(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de Par arrêté royal du 3 août 2012, les mandats de membres sont renouvelés, pour un terme de quatre an(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de Par arrêté royal du 3 août 2012, les mandats de membres sont renouvelés, pour un terme de quatre an(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de |
| première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités | première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités |
| en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de | en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de |
| contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et | contrôle médicaux. - Renouvellements de mandats de membres et |
| nominations de membres | nominations de membres |
| Par arrêté royal du 3 août 2012, les mandats de membres sont | Par arrêté royal du 3 août 2012, les mandats de membres sont |
| renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, | renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 9 juin 2012, |
| à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers | à la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers |
| devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service | devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national | d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité : | d'assurance maladie-invalidité : |
| 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps | 1° sur la présentation d'une organisation représentative du corps |
| pharmaceutique : | pharmaceutique : |
| - Mme FAUT Inge, en qualité de membre effectif; | - Mme FAUT Inge, en qualité de membre effectif; |
| - Mmes BRUWIER Carina et RAMAEKERS Karen et M. STAES Jan, en qualité | - Mmes BRUWIER Carina et RAMAEKERS Karen et M. STAES Jan, en qualité |
| de membres suppléants; | de membres suppléants; |
| 2° sur la présentation des organisations représentatives des | 2° sur la présentation des organisations représentatives des |
| pharmaciens hospitaliers : | pharmaciens hospitaliers : |
| - Mme VERHELLE Katy et M. BUYLE Franky, en qualité de membres | - Mme VERHELLE Katy et M. BUYLE Franky, en qualité de membres |
| effectifs; | effectifs; |
| - Mmes DE ROUCK Katrien, VERBIEST Annick, VERHEYEN Véronique et MM. DE | - Mmes DE ROUCK Katrien, VERBIEST Annick, VERHEYEN Véronique et MM. DE |
| RIJDT Thomas, DERYCKERE Koen et SWARTENBROEKX Jos, en qualité de | RIJDT Thomas, DERYCKERE Koen et SWARTENBROEKX Jos, en qualité de |
| membres suppléants; | membres suppléants; |
| 3° sur la présentation des associations représentatives des | 3° sur la présentation des associations représentatives des |
| fournisseurs d'implants : | fournisseurs d'implants : |
| - Mme LEIRS Els, en qualité de membre effectif; | - Mme LEIRS Els, en qualité de membre effectif; |
| - Mmes DE ROUCK Katrien et VERHEYEN Véronique et MM. DERYCKERE Koen, | - Mmes DE ROUCK Katrien et VERHEYEN Véronique et MM. DERYCKERE Koen, |
| SWARTENBROEKX Jos et VERLINDEN Arnout, en qualité de membres | SWARTENBROEKX Jos et VERLINDEN Arnout, en qualité de membres |
| suppléants. | suppléants. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre, à partir du | Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Chambre, à partir du |
| jour de la présente publication pour un terme expirant le 8 juin 2016 | jour de la présente publication pour un terme expirant le 8 juin 2016 |
| : | : |
| 1° sur la présentation d'une association représentative des | 1° sur la présentation d'une association représentative des |
| sages-femmes : | sages-femmes : |
| - Mmes BRAEKEN Sonja, LUTS Inge et VAN DAMME Siska, en qualité de | - Mmes BRAEKEN Sonja, LUTS Inge et VAN DAMME Siska, en qualité de |
| membres suppléants; | membres suppléants; |
| 2° sur la présentation des associations représentatives des | 2° sur la présentation des associations représentatives des |
| fournisseurs d'implants : | fournisseurs d'implants : |
| - Mme VERBIEST Annick, en qualité de membre effectif; | - Mme VERBIEST Annick, en qualité de membre effectif; |
| - M. VAN KRIEKEN Jens, en qualité de membre suppléant. | - M. VAN KRIEKEN Jens, en qualité de membre suppléant. |