Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 19 janvier 2012, Mme Colette TAQUET est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République libanaise, avec résidence à Beyrouth. Le recours en annulatio Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)"
Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 19 janvier 2012, Mme Colette TAQUET est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République libanaise, avec résidence à Beyrouth. Le recours en annulatio Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 19 janvier 2012, Mme Colette TAQUET est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République libanaise, avec résidence à Beyrouth. Le recours en annulatio Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Désignation Service extérieur. - Désignation
Par arrêté royal du 19 janvier 2012, Mme Colette TAQUET est accréditée Par arrêté royal du 19 janvier 2012, Mme Colette TAQUET est accréditée
en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la
République libanaise, avec résidence à Beyrouth. République libanaise, avec résidence à Beyrouth.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli
recommandé à la poste. recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
^