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arrêté ministériel du 2 décembre 2011, M. Christian Monnoyer, agent de la deuxième classe administrative
de la carrière du Service extérieur, a été Mise à la pension. - Changement
date arrêté Par arrêté royal du 8 janvier 2012, les mots « à(...)"
| Carrière du Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, M. Christian Monnoyer, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 8 janvier 2012, les mots « à(...) | Carrière du Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, M. Christian Monnoyer, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a été Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 8 janvier 2012, les mots « à(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière du Service extérieur | Carrière du Service extérieur |
| Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge | Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge |
| Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, M. Christian Monnoyer, | Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, M. Christian Monnoyer, |
| agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service | agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service |
| extérieur, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite | extérieur, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite |
| d'âge de 65 ans jusqu'au 31 décembre 2011 inclus. | d'âge de 65 ans jusqu'au 31 décembre 2011 inclus. |
| Mise à la pension. - Changement date arrêté | Mise à la pension. - Changement date arrêté |
| Par arrêté royal du 8 janvier 2012, les mots « à la date du 1er | Par arrêté royal du 8 janvier 2012, les mots « à la date du 1er |
| décembre 2011 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er janvier | décembre 2011 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er janvier |
| 2012 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 mars 2011 par lequel | 2012 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 mars 2011 par lequel |
| M. Christian Monnoyer, agent de la deuxième classe administrative de | M. Christian Monnoyer, agent de la deuxième classe administrative de |
| la carrière du Service, a été admis à faire valoir ses droits à une | la carrière du Service, a été admis à faire valoir ses droits à une |
| pension de retraite. | pension de retraite. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |