Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...)"
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...) Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Promotion Personnel. - Promotion
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe
A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Frankie DECKERS, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Frankie DECKERS, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Théodomir NSENGIMANA, classe Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Théodomir NSENGIMANA, classe
A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Gilberte GEERTS, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Gilberte GEERTS, classe A1
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Stefan HIMPENS, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Stefan HIMPENS, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Patrick BLOMME, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Patrick BLOMME, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Didier DELAERE, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Didier DELAERE, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Patricia VERVENNE, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Patricia VERVENNE, classe A1
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Karine DE SAEDELEIR, classe Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Karine DE SAEDELEIR, classe
A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. David SIJMONS, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. David SIJMONS, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc MOLEIN, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc MOLEIN, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Steven WITTEVRONGEL, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Steven WITTEVRONGEL, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Godelieve VERMOERE, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Godelieve VERMOERE, classe A1
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Anny MATTHYS, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Anny MATTHYS, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure,
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Dieter VAN DER SMISSEN, classe Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Dieter VAN DER SMISSEN, classe
A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jérôme VERHEIRE, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jérôme VERHEIRE, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Tina VANDEBROEK, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Tina VANDEBROEK, classe A1
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny MAHIEU, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny MAHIEU, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jan ARICKX, classe A1 avec le Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jan ARICKX, classe A1 avec le
titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la
classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Roland VANDENBUSSCHE, classe Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Roland VANDENBUSSCHE, classe
A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pierre BUSSCHAERT, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pierre BUSSCHAERT, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny VERHELST, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny VERHELST, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul LEROY, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul LEROY, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Thierry LEONARD, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Thierry LEONARD, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Audrey LEPAGE, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Audrey LEPAGE, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure,
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
français, avec effets au 1er septembre 2010. français, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Flore ANTOINE, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Flore ANTOINE, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure,
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
français, avec effets au 1er septembre 2010. français, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Jeanine LEES, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Jeanine LEES, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure,
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
français, avec effets au 1er septembre 2010. français, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul NOEL, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul NOEL, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
français, avec effets au 1er septembre 2010. français, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Philippe QUARMEAU, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Philippe QUARMEAU, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Claude POURTOIS, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Claude POURTOIS, classe A1
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. linguistique français, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cindy DEQUESNE, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cindy DEQUESNE, classe A1
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. linguistique français, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Françoise BONHEURE, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Françoise BONHEURE, classe A1
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. linguistique français, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc BAIJOT, classe A1 Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc BAIJOT, classe A1
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. linguistique français, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Benoît ADAM, classe A1 avec le Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Benoît ADAM, classe A1 avec le
titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la
classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
français, avec effets au 1er juin 2011. français, avec effets au 1er juin 2011.
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pascal MALICE, classe A1 avec Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pascal MALICE, classe A1 avec
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique
français, avec effets au 1er juin 2011. français, avec effets au 1er juin 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles,
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
^