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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...) | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Personnel. - Promotion | Personnel. - Promotion |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cathérine DE GEYTER, classe |
A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Frankie DECKERS, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Frankie DECKERS, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Théodomir NSENGIMANA, classe | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Théodomir NSENGIMANA, classe |
A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Gilberte GEERTS, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Gilberte GEERTS, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Stefan HIMPENS, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Stefan HIMPENS, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Patrick BLOMME, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Patrick BLOMME, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Didier DELAERE, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Didier DELAERE, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Patricia VERVENNE, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Patricia VERVENNE, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Karine DE SAEDELEIR, classe | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Karine DE SAEDELEIR, classe |
A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. David SIJMONS, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. David SIJMONS, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc MOLEIN, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc MOLEIN, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Steven WITTEVRONGEL, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Steven WITTEVRONGEL, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Godelieve VERMOERE, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Godelieve VERMOERE, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Anny MATTHYS, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Anny MATTHYS, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, | le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, |
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Dieter VAN DER SMISSEN, classe | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Dieter VAN DER SMISSEN, classe |
A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jérôme VERHEIRE, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jérôme VERHEIRE, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Tina VANDEBROEK, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Tina VANDEBROEK, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny MAHIEU, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny MAHIEU, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jan ARICKX, classe A1 avec le | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jan ARICKX, classe A1 avec le |
titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la | titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la |
classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Roland VANDENBUSSCHE, classe | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Roland VANDENBUSSCHE, classe |
A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pierre BUSSCHAERT, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pierre BUSSCHAERT, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny VERHELST, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Ronny VERHELST, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. | néerlandais, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul LEROY, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul LEROY, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Thierry LEONARD, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Thierry LEONARD, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Audrey LEPAGE, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Audrey LEPAGE, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, | le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, |
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
français, avec effets au 1er septembre 2010. | français, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Flore ANTOINE, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Flore ANTOINE, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, | le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, |
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
français, avec effets au 1er septembre 2010. | français, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Jeanine LEES, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Jeanine LEES, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, | le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, |
à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
français, avec effets au 1er septembre 2010. | français, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul NOEL, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Paul NOEL, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
français, avec effets au 1er septembre 2010. | français, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Philippe QUARMEAU, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Philippe QUARMEAU, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. | linguistique français, avec effets au 1er septembre 2010. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Claude POURTOIS, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Claude POURTOIS, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cindy DEQUESNE, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Cindy DEQUESNE, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Françoise BONHEURE, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Françoise BONHEURE, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc BAIJOT, classe A1 | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean-Marc BAIJOT, classe A1 |
avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe | avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe |
supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre | supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre |
linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. | linguistique français, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Benoît ADAM, classe A1 avec le | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Benoît ADAM, classe A1 avec le |
titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la | titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la |
classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
français, avec effets au 1er juin 2011. | français, avec effets au 1er juin 2011. |
Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pascal MALICE, classe A1 avec | Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Pascal MALICE, classe A1 avec |
le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à | le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à |
la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique | la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique |
français, avec effets au 1er juin 2011. | français, avec effets au 1er juin 2011. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans | être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, | envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |