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Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doiven Erkenningsnummer van de technische dienst Numér(...) Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doiven Erkenningsnummer van de technische dienst Numér(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Mobilité et Sécurité routière
Agrément des services techniques Agrément des services techniques
Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant
modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement
général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les
véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les
accessoires de sécurité, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré accessoires de sécurité, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré
l'agrément du service technique ci-après : l'agrément du service technique ci-après :
Erkenningsnummer van de technische dienst Erkenningsnummer van de technische dienst
Numéro d'agrément du service technique Numéro d'agrément du service technique
STD-020 STD-020
Categorie van de erkenning Categorie van de erkenning
Catégorie de l'agrément Catégorie de l'agrément
A A
Erkenningsdatum Erkenningsdatum
Date de reconnaissance Date de reconnaissance
10/02/2012 10/02/2012
Einddatum van de erkenning Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance Date de fin de reconnaissance
09/02/2017 09/02/2017
Naam en adres van de technische dienst Naam en adres van de technische dienst
Nom et adresse du service technique Nom et adresse du service technique
ANPI ASBL ANPI ASBL
Parc Scientifique Fleming, Parc Scientifique Fleming,
Granbonpré 1, Granbonpré 1,
1348 Louvain-La-Neuve 1348 Louvain-La-Neuve
L'agrément est accordé pour les actes réglementaires suivants : L'agrément est accordé pour les actes réglementaires suivants :
72/245/CEE 72/245/CEE
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