| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Conseil central de l'Economie | membres du Conseil central de l'Economie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
| l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre | l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre |
| 2009, et l'article 3; | 2009, et l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
| du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
| présentation, l'article 4; | présentation, l'article 4; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du |
| Conseil central de l'Economie; | Conseil central de l'Economie; |
| Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au | Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au |
| Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord; | Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de | Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de |
| la Mer du Nord, | la Mer du Nord, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Luc Cortebeeck, à Willebroek, est déchargé à sa |
Article 1er.M. Luc Cortebeeck, à Willebroek, est déchargé à sa |
| demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de | demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de |
| l'Economie. | l'Economie. |
Art. 2.M. Marc Leemans, à Merchtem, est nommé membre suppléant du |
Art. 2.M. Marc Leemans, à Merchtem, est nommé membre suppléant du |
| Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Cortebeeck, dont | Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Cortebeeck, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 3.Mme Anne De Vlaminck, à Vedrin, est déchargée à sa demande de |
Art. 3.Mme Anne De Vlaminck, à Vedrin, est déchargée à sa demande de |
| son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 4.M. Philippe Cornélis, à Bruxelles, est nommé membre suppléant |
Art. 4.M. Philippe Cornélis, à Bruxelles, est nommé membre suppléant |
| du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme De Vlaminck, | du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme De Vlaminck, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 5.Mme Bérengère Dupuis, à Bruxelles, est déchargée à sa demande |
Art. 5.Mme Bérengère Dupuis, à Bruxelles, est déchargée à sa demande |
| de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 6.M. Alessandro Grumelli, à Bruxelles, est nommé membre effectif |
Art. 6.M. Alessandro Grumelli, à Bruxelles, est nommé membre effectif |
| du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Dupuis, dont | du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Dupuis, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |
Art. 7.M. Charles Petit, à Bruxelles, est déchargé à sa demande de |
Art. 7.M. Charles Petit, à Bruxelles, est déchargé à sa demande de |
| son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 8.Mme Nathalie Pint, à Beersel, est nommée membre suppléant du |
Art. 8.Mme Nathalie Pint, à Beersel, est nommée membre suppléant du |
| Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Petit, dont elle | Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Petit, dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 9.Mme Saskia Deneyer, à Rhode-Saint-Genèse, est déchargée à sa |
Art. 9.Mme Saskia Deneyer, à Rhode-Saint-Genèse, est déchargée à sa |
| demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de | demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de |
| l'Economie. | l'Economie. |
Art. 10.Mme Sylvie Barel, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du |
Art. 10.Mme Sylvie Barel, à Bruxelles, est nommée membre suppléant du |
| Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Deneyer, dont | Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Deneyer, dont |
| elle achèvera le mandat. | elle achèvera le mandat. |
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 12.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 12.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012. | Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| des Consommateurs et de la Mer du Nord, | des Consommateurs et de la Mer du Nord, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |