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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme Vandenbussche, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Vervie Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre proviso(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme Vandenbussche, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Vervie Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre proviso(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés : Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés :
greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme
Vandenbussche, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près Vandenbussche, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Verviers; le tribunal de première instance de Verviers;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège
: :
M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; M. Rudi, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Thibert, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; M. Thibert, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté ministériel du 23 novembre 2012, il est mis fin à la Par arrêté ministériel du 23 novembre 2012, il est mis fin à la
délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du cinquième
canton de Bruxelles, de Mme De Clippel, S., collaborateur sous contrat canton de Bruxelles, de Mme De Clippel, S., collaborateur sous contrat
au greffe de la justice de paix de ce canton; au greffe de la justice de paix de ce canton;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2012 : Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2012 :
Mme Van Vlierden, E., assistant au greffe du tribunal du travail Mme Van Vlierden, E., assistant au greffe du tribunal du travail
d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce
tribunal; tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Pypops, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres, Mme Pypops, C., assistant au greffe du tribunal du travail de Tongres,
est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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