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Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « La Touline »,
dont le siège so(...)"
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège so(...) | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège so(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels |
| de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément | de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément |
| Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « | Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « |
| La Touline », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue | La Touline », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue |
| Sainte-Anne 2, est agréée en qualité d'association pouvant assister | Sainte-Anne 2, est agréée en qualité d'association pouvant assister |
| les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux | les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux |
| victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs | victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs |
| occasionnels, pour une période de six ans à partir du 1er avril 2012. | occasionnels, pour une période de six ans à partir du 1er avril 2012. |