← Retour vers "Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « La Touline »,
dont le siège so(...)"
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège so(...) | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « La Touline », dont le siège so(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels |
de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément | de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément |
Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « | Par arrêté royal du 26 avril 2012, l'association sans but lucratif « |
La Touline », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue | La Touline », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue |
Sainte-Anne 2, est agréée en qualité d'association pouvant assister | Sainte-Anne 2, est agréée en qualité d'association pouvant assister |
les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux | les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux |
victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs | victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs |
occasionnels, pour une période de six ans à partir du 1er avril 2012. | occasionnels, pour une période de six ans à partir du 1er avril 2012. |