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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1 er de l'arrêté royal du 19 janvier 2012 (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1 er de l'arrêté royal du 19 janvier 2012 (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre
2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à
la retraite à sa demande. la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1er de l'arrêté royal du 19 Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1er de l'arrêté royal du 19
janvier 2012 par lequel Mme Orec, L., assistant au greffe de la cour janvier 2012 par lequel Mme Orec, L., assistant au greffe de la cour
d'appel d'Anvers, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi d'appel d'Anvers, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Anvers, est modifié comme suit près le tribunal de première instance d'Anvers, est modifié comme suit
: est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le : est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Orec, L., assistant à ce tribunal de première instance d'Anvers, Mme Orec, L., assistant à ce
parquet. parquet.
Par arrêtés royaux du 12 mars 2012, sont nommés : Par arrêtés royaux du 12 mars 2012, sont nommés :
greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Decker, S., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Decker, S.,
assistant au greffe de ce tribunal. assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers,
Mme Van Loo, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de Mme Van Loo, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
commerce d'Anvers. commerce d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de
Bruges, Mme Mostrey, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce Bruges, Mme Mostrey, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Parise, greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Parise,
C., assistant au greffe de ce tribunal. C., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Silien, greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Silien,
M., assistant au greffe de ce tribunal. M., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, M. greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, M.
Tits, J., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi Tits, J., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance d'Hasselt. près le tribunal de première instance d'Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2012; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2012;
secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cuykens, E., assistant à tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cuykens, E., assistant à
ce parquet. ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la
justice de paix du canton de Beveren, Mme Van den Bergh, M., greffier justice de paix du canton de Beveren, Mme Van den Bergh, M., greffier
au tribunal du travail d'Anvers. au tribunal du travail d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Coppens, F., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Coppens, F.,
greffier au tribunal de première instance de Gand. greffier au tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge; publication au Moniteur belge;
secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Huygens, D., collaborateur tribunal de première instance d'Anvers, Mme Huygens, D., collaborateur
sous contrat à ce parquet. sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance d'Anvers, Mme Baeten, N., assistant à ce parquet. instance d'Anvers, Mme Baeten, N., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance d'Anvers, M. Verheijen, R., assistant à ce parquet. instance d'Anvers, M. Verheijen, R., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Cauwer, K., tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Cauwer, K.,
collaborateur sous contrat au parquet de le cour du travail d'Anvers. collaborateur sous contrat au parquet de le cour du travail d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012.
Par arrêté ministériel du 12 mars 2012, Mme Schaeck, A., collaborateur Par arrêté ministériel du 12 mars 2012, Mme Schaeck, A., collaborateur
sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 15 mars 2012 : Par arrêtés ministériels du 15 mars 2012 :
sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de
première instance de Tournai : première instance de Tournai :
Mme Quièvreux, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce Mme Quièvreux, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Batteur, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Mme Batteur, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. De Backer, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice M. De Backer, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué
aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
M. Franck, Ph., collaborateur au greffe des tribunaux du travail M. Franck, Ph., collaborateur au greffe des tribunaux du travail
d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement
délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux. délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à la justice de paix de ce canton. greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et
prend fin le 31 juillet 2012 au soir; prend fin le 31 juillet 2012 au soir;
Mme Grosjean, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice Mme Grosjean, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton de Verviers I-Herve est temporairement déléguée aux de paix du canton de Verviers I-Herve est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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