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soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé
est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1 er de
l'arrêté royal du 19 janvier 2012 (...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1 er de l'arrêté royal du 19 janvier 2012 (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1 er de l'arrêté royal du 19 janvier 2012 (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 décembre |
2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à | 2012 au soir, M. Botte, J., secrétaire au parquet fédéral, est admis à |
la retraite à sa demande. | la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1er de l'arrêté royal du 19 | Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'article 1er de l'arrêté royal du 19 |
janvier 2012 par lequel Mme Orec, L., assistant au greffe de la cour | janvier 2012 par lequel Mme Orec, L., assistant au greffe de la cour |
d'appel d'Anvers, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi | d'appel d'Anvers, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi |
près le tribunal de première instance d'Anvers, est modifié comme suit | près le tribunal de première instance d'Anvers, est modifié comme suit |
: est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le | : est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Orec, L., assistant à ce | tribunal de première instance d'Anvers, Mme Orec, L., assistant à ce |
parquet. | parquet. |
Par arrêtés royaux du 12 mars 2012, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 12 mars 2012, sont nommés : |
greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Decker, S., | greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Decker, S., |
assistant au greffe de ce tribunal. | assistant au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, | greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, |
Mme Van Loo, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de | Mme Van Loo, N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de |
commerce d'Anvers. | commerce d'Anvers. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de | greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de |
Bruges, Mme Mostrey, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce | Bruges, Mme Mostrey, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce |
tribunal. | tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Parise, | greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Parise, |
C., assistant au greffe de ce tribunal. | C., assistant au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Silien, | greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Silien, |
M., assistant au greffe de ce tribunal. | M., assistant au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, M. | greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Tongres, M. |
Tits, J., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi | Tits, J., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi |
près le tribunal de première instance d'Hasselt. | près le tribunal de première instance d'Hasselt. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2012; | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2012; |
secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le | secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cuykens, E., assistant à | tribunal de première instance d'Anvers, Mme Cuykens, E., assistant à |
ce parquet. | ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la | dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la |
justice de paix du canton de Beveren, Mme Van den Bergh, M., greffier | justice de paix du canton de Beveren, Mme Van den Bergh, M., greffier |
au tribunal du travail d'Anvers. | au tribunal du travail d'Anvers. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Coppens, F., | greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Coppens, F., |
greffier au tribunal de première instance de Gand. | greffier au tribunal de première instance de Gand. |
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la | Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la |
publication au Moniteur belge; | publication au Moniteur belge; |
secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le | secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance d'Anvers, Mme Huygens, D., collaborateur | tribunal de première instance d'Anvers, Mme Huygens, D., collaborateur |
sous contrat à ce parquet. | sous contrat à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
instance d'Anvers, Mme Baeten, N., assistant à ce parquet. | instance d'Anvers, Mme Baeten, N., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
instance d'Anvers, M. Verheijen, R., assistant à ce parquet. | instance d'Anvers, M. Verheijen, R., assistant à ce parquet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le | secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le |
tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Cauwer, K., | tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Cauwer, K., |
collaborateur sous contrat au parquet de le cour du travail d'Anvers. | collaborateur sous contrat au parquet de le cour du travail d'Anvers. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012. |
Par arrêté ministériel du 12 mars 2012, Mme Schaeck, A., collaborateur | Par arrêté ministériel du 12 mars 2012, Mme Schaeck, A., collaborateur |
sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est | sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Gand, est |
temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. | temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Par arrêtés ministériels du 15 mars 2012 : | Par arrêtés ministériels du 15 mars 2012 : |
sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de | sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de |
première instance de Tournai : | première instance de Tournai : |
Mme Quièvreux, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce | Mme Quièvreux, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce |
tribunal. | tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
Mme Batteur, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. | Mme Batteur, P., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
M. De Backer, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice | M. De Backer, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice |
de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué | de paix du premier canton de Schaerbeek, est temporairement délégué |
aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
M. Franck, Ph., collaborateur au greffe des tribunaux du travail | M. Franck, Ph., collaborateur au greffe des tribunaux du travail |
d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement | d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement |
délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux. | délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment; | serment; |
Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du | Mme Maraite, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du |
canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de | canton de Saint-Vith, est temporairement déléguée aux fonctions de |
greffier à la justice de paix de ce canton. | greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et |
prend fin le 31 juillet 2012 au soir; | prend fin le 31 juillet 2012 au soir; |
Mme Grosjean, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice | Mme Grosjean, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice |
de paix du canton de Verviers I-Herve est temporairement déléguée aux | de paix du canton de Verviers I-Herve est temporairement déléguée aux |
fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. | fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2012. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |