Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Loterie Nationale Loterie à billets appelée « The Sound of Cash » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 450) est fixé au 13 octobre (...)"
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « The Sound of Cash » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 450) est fixé au 13 octobre (...) Loterie Nationale Loterie à billets appelée « The Sound of Cash » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 450) est fixé au 13 octobre (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie Nationale
Loterie à billets appelée « The Sound of Cash » Loterie à billets appelée « The Sound of Cash »
Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2012 fixant Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 2012 fixant
les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound
of Cash », loterie publique organisée par la Loterie nationale of Cash », loterie publique organisée par la Loterie nationale
(Moniteur belge du 10 mai 2012), il est communiqué que le dernier jour (Moniteur belge du 10 mai 2012), il est communiqué que le dernier jour
: :
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu
450) est fixé au 13 octobre 2012; 450) est fixé au 13 octobre 2012;
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission
précitée est fixé au : précitée est fixé au :
? 13 décembre 2012 auprès des vendeurs agréés par la Loterie ? 13 décembre 2012 auprès des vendeurs agréés par la Loterie
Nationale; Nationale;
? 13 octobre 2013 au siège de la Loterie Nationale. ? 13 octobre 2013 au siège de la Loterie Nationale.
^