Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration des douanes et accises Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut d 2. Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (Codinet(...)"
Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration des douanes et accises Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut d 2. Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (Codinet(...) Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration des douanes et accises Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut d 2. Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (Codinet(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau
supérieur dans des emplois d'assistant administratif à supérieur dans des emplois d'assistant administratif à
l'Administration des douanes et accises l'Administration des douanes et accises
Dispositions réglementaires Dispositions réglementaires
1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat (Codinet, C.D. 300.1); l'Etat (Codinet, C.D. 300.1);
2. Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière 2. Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière
des agents de l'Etat (Codinet, C.D. 332/333); des agents de l'Etat (Codinet, C.D. 332/333);
3. Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du 3. Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du
SPF Finances (Codinet, C.D. 220.11 Fin); SPF Finances (Codinet, C.D. 220.11 Fin);
4. Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière 4. Arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière
particulière de certains agents du SPF Finances et de l'Administration particulière de certains agents du SPF Finances et de l'Administration
des pensions du Ministère des Finances et portant diverses des pensions du Ministère des Finances et portant diverses
dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre
2002 portant réforme de la carrière de certains agents des 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des
administrations de l'Etat (Codinet, C.D. 220.119 Fin). administrations de l'Etat (Codinet, C.D. 220.119 Fin).
Règles d'affectation Règles d'affectation
1. Les résidences administratives seront attribuées par le Président 1. Les résidences administratives seront attribuées par le Président
du Comité de Direction ou par son délégué. du Comité de Direction ou par son délégué.
2. Les candidats sont invités à faire connaître, dans l'ordre de leur 2. Les candidats sont invités à faire connaître, dans l'ordre de leur
préférence, les résidences administratives où ils souhaitent exercer préférence, les résidences administratives où ils souhaitent exercer
leurs fonctions en leur nouvelle qualité d'assistant administratif. La leurs fonctions en leur nouvelle qualité d'assistant administratif. La
candidature doit impérativement être introduite, par lettre candidature doit impérativement être introduite, par lettre
recommandée à la poste, au moyen de la demande d'emploi ci-annexée recommandée à la poste, au moyen de la demande d'emploi ci-annexée
(annexe 2). (annexe 2).
3. L'attention particulière des candidats est attirée sur le fait que 3. L'attention particulière des candidats est attirée sur le fait que
ceux qui limiteraient leur choix risquent éventuellement d'être ceux qui limiteraient leur choix risquent éventuellement d'être
écartés pour une nomination au grade d'assistant administratif s'ils écartés pour une nomination au grade d'assistant administratif s'ils
ne viennent pas en ordre utile pour une des résidences postulées. ne viennent pas en ordre utile pour une des résidences postulées.
4. Le fait qu'une résidence administrative figure à l'ordre de service 4. Le fait qu'une résidence administrative figure à l'ordre de service
n'implique pas nécessairement que des nominations y seront effectuées. n'implique pas nécessairement que des nominations y seront effectuées.
Conditions de postulation Conditions de postulation
Peuvent se porter candidats, les lauréats d'une sélection comparative Peuvent se porter candidats, les lauréats d'une sélection comparative
en vue de l'accession au grade d'assistant administratif. en vue de l'accession au grade d'assistant administratif.
Les conditions de nomination doivent être remplies à la date de Les conditions de nomination doivent être remplies à la date de
nomination. nomination.
Localisation des emplois à attribuer Localisation des emplois à attribuer
- Eupen (emploi réservé aux germanophones) - Eupen (emploi réservé aux germanophones)
- Grâce-Hollogne - Grâce-Hollogne
- Gosselies - Gosselies
- Mons - Mons
- Malmedy - Malmedy
- Mouscron - Mouscron
- Nivelles - Nivelles
- Bruxelles - Bruxelles
Directives Directives
- Dès réception par la poste de la présente, accuser réception sous - Dès réception par la poste de la présente, accuser réception sous
pli administratif ou pli simple au moyen du récépissé ci-annexé pli administratif ou pli simple au moyen du récépissé ci-annexé
(annexe 1re) à l'adresse reprise ci-dessous. (annexe 1re) à l'adresse reprise ci-dessous.
- Dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le - Dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le
premier jour ouvrable qui suit la publication de la mise en premier jour ouvrable qui suit la publication de la mise en
compétition au Moniteur belge, introduire une candidature par lettre compétition au Moniteur belge, introduire une candidature par lettre
recommandée (annexe 2) à l'adresse suivante : recommandée (annexe 2) à l'adresse suivante :
Service public fédéral Finances Service public fédéral Finances
Service d'Encadrement Personnel & Organisation Service d'Encadrement Personnel & Organisation
Centre d'expertise Planning et Carrière Centre d'expertise Planning et Carrière
A l'attention de M. VANDERFRAENEN, directeur A l'attention de M. VANDERFRAENEN, directeur
North Galaxy - Tour B - 19e étage North Galaxy - Tour B - 19e étage
Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80
1030 Bruxelles 1030 Bruxelles
Personne de contact : Louisette Van Damme, tél. : 02-576 31 51 Personne de contact : Louisette Van Damme, tél. : 02-576 31 51
REMARQUES IMPORTANTES REMARQUES IMPORTANTES
- Seules seront prises en considération les candidatures introduites - Seules seront prises en considération les candidatures introduites
dans le délai légal, tel que fixé ci-avant, par lettre recommandée à dans le délai légal, tel que fixé ci-avant, par lettre recommandée à
la poste, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Toute candidature la poste, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Toute candidature
introduite sous une autre forme sera considérée comme nulle. introduite sous une autre forme sera considérée comme nulle.
- L'envoi sous pli recommandé se fera aux frais de l'agent; l'usage du - L'envoi sous pli recommandé se fera aux frais de l'agent; l'usage du
pli administratif est prohibé, sauf pour l'envoi de l'accusé de pli administratif est prohibé, sauf pour l'envoi de l'accusé de
réception (annexe 1re). réception (annexe 1re).
- Pour les emplois localisés à Bruxelles, priorité sera accordée aux - Pour les emplois localisés à Bruxelles, priorité sera accordée aux
agents bilingues; ceux-ci fourniront la preuve de la réussite de agents bilingues; ceux-ci fourniront la preuve de la réussite de
l'examen linguistique niveau C prévu aux articles 8 et 9, § 1er, de l'examen linguistique niveau C prévu aux articles 8 et 9, § 1er, de
l'arrêté royal du 8 mars 2001 (Codinet, C.D.15). l'arrêté royal du 8 mars 2001 (Codinet, C.D.15).
H. D'HONDT, H. D'HONDT,
Président du Comité de Direction a.i. Président du Comité de Direction a.i.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^