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M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il
portera la décoration civile. - M. Van Meu - Mme Bricourt, N., substitut
de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nom(...)"
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Van Meu - Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nom(...) | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Van Meu - Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nom(...) |
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Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : | Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : |
- M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est | - M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est |
promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. | promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. |
Il portera la décoration civile. | Il portera la décoration civile. |
- M. Van Meulder, J., juge des saisies au tribunal de première | - M. Van Meulder, J., juge des saisies au tribunal de première |
instance de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. | instance de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. |
- Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le | - Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le |
tribunal du travail de Mons, est nommée Chevalier de l'Ordre de | tribunal du travail de Mons, est nommée Chevalier de l'Ordre de |
Léopold. | Léopold. |
Elle portera la décoration civile. | Elle portera la décoration civile. |
- Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi, est | - Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi, est |
nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. | nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. |