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arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur
belge, M. Stiernon, Michaël, attaché, exercera la f Le recours en
annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, attaché, exercera la f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, attaché, exercera la f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Personnel. - Changement de fonction | Personnel. - Changement de fonction |
| Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa | Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa |
| publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, | publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, |
| attaché, exercera la fonction d'attaché inspecteur social, au Service | attaché, exercera la fonction d'attaché inspecteur social, au Service |
| du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance | du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité. | maladie-invalidité. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |