← Retour vers "Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable
de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est
accordée à M. SEGHIN, Harry-Robert, à la fin du mo
"
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. SEGHIN, Harry-Robert, à la fin du mo | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. SEGHIN, Harry-Robert, à la fin du mo |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Charleroi est accordée à M. SEGHIN, Harry-Robert, à la fin | travail de Charleroi est accordée à M. SEGHIN, Harry-Robert, à la fin |
| du mois de février 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. | du mois de février 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. |
| L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions. | fonctions. |