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à la pension Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé de ses fonctions
de Conseiller de la Coopération internationale auprè Il
est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er juillet(...)"
| Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprè Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er juillet(...) | Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprè Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er juillet(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière des attachés de la coopération internationale | Carrière des attachés de la coopération internationale |
| Cessation de fonctions et admission à la pension | Cessation de fonctions et admission à la pension |
| Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé | Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé |
| de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès | de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès |
| du Bureau de Coopération au Développement à Niamey. | du Bureau de Coopération au Développement à Niamey. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à | Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à |
| partir du 1er juillet 2012. | partir du 1er juillet 2012. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |