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en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le
recours en annulation de l'acte précité à portée i Ce délai
est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)"
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le recours en annulation de l'acte précité à portée i Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) | Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le recours en annulation de l'acte précité à portée i Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en | Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en |
qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec | qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec |
résidence principale à Vienne. | résidence principale à Vienne. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |