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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le recours en annulation de l'acte précité à portée i Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Vienne. Le recours en annulation de l'acte précité à portée i Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Désignation Personnel. - Désignation
Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en Par arrêté royal du 13 novembre 2011, M. Frank RECKER est accrédité en
qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec qualité d'Ambassadeur de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec
résidence principale à Vienne. résidence principale à Vienne.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli
recommandé à la poste. recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
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